Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil des finances forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1787-06-05

L'un des quatre principaux conseils du Conseil du roi ; apparu au XVIe siècle, le Conseil ordinaire des finances est réorganisé par Louis XIV après la disgrâce de Fouquet et devient Conseil royal des finances, présidé par le roi ; il fusionne le 05-06-1787 avec le Conseil du commerce pour former le Conseil des finances et du commerce.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Conseil royal des finances
< France. Conseil d'Etat (13..-1791). Conseil des finances
< France. Conseil ordinaire des finances

Source(s) : 
Marion . - GLU . - Mourre

Domaine(s) :  944


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 1939 7376 , cf. http://isni.org/isni/0000000119397376
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12495812d
Notice n° :  FRBNF12495812

Création :  96/01/08
Mise à jour :  09/12/03

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