Administration territoriale

L'administration territoriale a 2 volets :

• l'administration territoriale de l'État  : les services déconcentrés
• les autorités publiques distinctes de l'État : les collectivités locales (également nommées "collectivités territoriales")

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), renommée "Direction générale des collectivités territoriales", est une direction du Ministère de l'Intérieur.

La DGCL est composée de 4 sous-directions et d'1 département :

• Sous-direction des finances locales et de l’action économique (FLAE)
• Sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL)
• Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (FPT)
• Sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire (CAT)
• Département des études et des statistiques locales (DESL)

Créée le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est placée sous la tutelle du ministère en charge de l’aménagement du territoire et bénéficie d’une tutelle administrative de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.

L'ANCT a pour mission d'aider les collectivités locales à mettre en oeuvre leurs projets. Elle décline et coordonne les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés, tels que France services, Action cœur de ville, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie.

Le Département des études et des statistiques locales (DESL) est le service statistique ministériel (SSM) relatif aux collectivités locales. 

Il publie notamment :

Collectivites-locales.gouv.fr est un portail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) au service des collectivités

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Créée en avril 2009, la Délégation aux collectivités territoriales est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Créée en novembre 2017, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale s'est donné pour mission : "d’entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales, d’entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (...) et de présenter des rapports d’information sur les différents sujets intéressant les collectivités territoriales."

Le site du Ministère de l'Intérieur donne accès aux résultats électoraux via les Archives des élections en France :

• élections municipales depuis 2001
• élections départementales depuis 2015 (cantonales depuis 2001)
• élections régionales depuis 1998

Des données relatives aux élections et aux référendums sont également mises à disposition sur Data.gouv.

Depuis 2002, la BnF collecte des sites web à l'occasion des élections locales et nationales. Ces archives du web électoral sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche et dans certaines bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions.

Depuis le 1er janvier 2018, la BNF n'est plus dépositaire au titre du dépôt légal des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales.

Le Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales a en effet supprimé "l'obligation de dépôt légal à la bibliothèque nationale de France (BNF) des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'Etat et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux."

Mais la BnF conserve les documents antérieurs à ce décret et reçoit toujours les autres publications émanant des collectivités territoriales.

A noter que ces documents ne sont pas signalés à l'unité dans le catalogue mais rassemblés en recueils.

Exemples de titres forgés pour ces recueils :

• Recueil des actes administratifs. Doubs
• Recueil. Documents d'information locale des structures intercommunales du département du Doubs
• Recueil. Documents d'information locale des communes du département du Doubs

On les trouve dans le catalogue général en recherche avancée en utilisant le filtre "Par nature de document" et en cochant la case "Recueil".