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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministre

Portrait d'Annie Genevard.

Annie GENEVARD
ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire,
24 décembre 2024-9 septembre 2025
5-6 octobre 2025,
puis
depuis le 12 octobre 2025

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Etablissements publics et opérateurs

Actualités du Ministère

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Service statistique ministériel (SSM)

 

Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) est un service du Secrétariat Général du Ministère de l'agriculture, en charge de missions de statistique, d'études, d'évaluation et de prospective. Les publications du SSP sont disponibles en ligne sur le site de l'Agreste.

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans des champs d’action tels que la souveraineté agricole et alimentaire, l’accompagnement des transitions, les politiques de formation et de recherche, l’approche « Une seule santé » (humain, animal, végétal et environnement), la gestion durable des forêts et les territoires.

Il est l’une des neuf inspections générales ministérielles ou interministérielles.

Conseil national de l'alimentation (CNA)

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative indépendante, composée des acteurs et actrices de la chaîne alimentaire, et rattachée aux ministères chargés de l’Environnement, de la Santé, de la Consommation et de l’Agriculture.

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer)

L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture.

France AgriMer est chargéé notamment de collecter des données économiques et de soutenir les filières au titre de fonds européens et nationaux. Ses missions sont détaillées dans le Code rural et de la pêche maritime, Article L621-3.

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)

L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) est une commission administrative à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'Alimentation et du ministre chargé de la Consommation.

Créé en 2010  par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, l'OFPM a pour mission "d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture". Ses missions sont détaillées dans le Code rural et de la pêche maritime, articles L682-1 et L621-8  

L'OFPM recueille les données nécessaires à l'exercice de ses missions auprès d'AgriMer et des services de statistique publique et remet chaque année un rapport au Parlement.

Le Ministère de l'agriculture dans les collections de la BnF

Un grand nombre de publications du ministère de l'Agriculture sont accessibles en ligne via Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Dans le catalogue général de la BnF, les notices des services du Ministère permettent de rebondir vers les notices des documents consultables à la BnF en version imprimée ou pour une partie d'entre eux disponibles en ligne via Gallica. 

Les mêmes références de documents sont également accessibles à travers une présentation simplifiée par types de documents via Data.bnf.fr.

Les Archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".