CESE

Thierry Beaudet,
président du CESE depuis 2021

Au niveau régional, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) représentent la société civile.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’assemblée consultative de notre République. Son rôle est ainsi défini dans la Constitution (Titre XI - Articles 69 à 71)  :  

Article 69 :

"Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner."

Article 70 :

"Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis."

Article 71 :

"La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique."

La Loi organique du 15 janvier 2021 a élargi les possibilités de consultation du public par le CESE, modernisé la saisie du CESE par voie de pétition et ajouté un volet déontologique.

Le CESE est l'héritier d'institutions mises en place sous les IIIe et IVe Républiques, dont les rapports sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche :

• Conseil national économique (1925-1940) : Catalogue général, Data.bnf.fr, Gallica
• Conseil économique (1946-1959) : Catalogue général, Data.bnf.fr, Gallica

Sous la Ve République :

• Conseil économique et social (1958-2008) : Catalogue général, Data.bnf.fr
• Conseil économique, social et environnemental (depuis 2008) : Catalogue général, Data.bnf.fr

Le Catalogue général et Data.bnf.fr donnent accès aux mêmes références sous une présentation différente. Seuls les documents numérisés dans Gallica sont accessibles en ligne.