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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Organisation territoriale avant la décentralisation

Avant la décentralisation : l'organisation territoriale française en fiches sur Vie-publique.fr

Avant la décentralisation : textes relatifs à l'organisation territoriale

Target, Noailles et Aiguillon (nuit du 4 août 1789)
Sur le site de l'Assemblée nationale
Rapport de M. Thouret au comité de Constitution lors de la séance du 1er aout 1789, sur la reconnaissance des droits de l'homme
Sur Persée
Thouret : premier discours sur la nouvelle division du royaume - 3 novembre 1789
Sur le site de l'Assemblée nationale
Thouret : Second discours sur la nouvelle division du royaume - 9 novembre 1789
Sur le site de l'Assemblée nationale
Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités
Sur Légifrance
Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
Sur Persée

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Crée les départements
Décrets relatifs à la division du royaume en annexe de la séance du 26 février 1790
Sur Persée
Constitution de 1791
Sur le site du Conseil constitutionnel
Décret du 22 septembre 1792 relatif au renouvellement des corps administratifs, municipaux et judiciaires
Dans Gallica
Loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]
Dans Gallica

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Institue les préfets
Loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dans Gallica
Loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement
Dans Gallica (p. 159)
Loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale
Dans Gallica
Loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux
Dans Gallica
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
Sur Légifrance
Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
Dans Gallica
Loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Sur Légifrance
Décret n°64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les circonscriptions d'action régionale
Sur Légifrance
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Sur Légifrance
Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
Sur Légifrance
Décret n°69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum (extraits)
Sur le site du Sénat

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Référendum relatif à la création de régions et à la rénovation du sénat
Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales
Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Sur Légifrance
Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
Sur Légifrance
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale
Sur Légifrance