Nationalité française

L'indépendance a eu des effets sur la nationalité française des ressortissants des pays autrefois sous souveraineté française. Ces effets sont différents selon les territoires. 

Voir à ce propos l'article en ligne de Simone Massicot, attachée principale d'administration centrale à la Sous-Direction des Naturalisation (Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité) jusqu'en 1983 :

Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française, par Simone Massicot, Population, 1986, volume 41, n°3, pages 533 à 546.

Deux billets ont paru en juillet 2022 sur le Blog Gallica. Ils retracent l'histoire de la législation sur la nationalité en Algérie pendant la période coloniale.

     De 1830 à 1870 (paru le 20 juillet 2022)

     De 1870 à l'indépendance (paru le 27 juillet 2022)

Attribution de la nationalité française :

:Code civil - Article 18

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Code civil - Article 19-3

"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

Acquisition de la nationalité française :

Code civil - Article 21-7

"Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. 

Les tribunaux judiciaires, les collectivités territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement sont tenus d'informer le public, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat."

Code civil - Article 21-11

"L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.

Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 17-3."

Déchéance de nationalité :

Code civil - Article 25

"L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France."

Dispositions applicables à Mayotte

Code civil - Article 2493

"Pour un enfant né à Mayotte, le premier alinéa de l'article 21-7 et l'article 21-11 ne sont applicables que si, à la date de sa naissance, ses deux parents résidaient en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus d'un an.

Lorsque la filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, les conditions mentionnées au premier alinéa sont applicables à ce seul parent."

Avant l'indépendance : accès à la nationalité française par jugement 

La Loi sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques du 4 février 1919 dite "Loi Jonnart" (JORF du 6 février 1919 page 1358) donnait la possibilité aux Algériens de demander l'admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance.

Les jugements d'admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie.

Le site des Archives contemporaines de la justice (ministère de la Justice) donne toutes les adresses où sont conservés ces jugements [voir III- "Le cas particuliers des Algériens"].

Après l'indépendance, l'option pour la nationalité française 

Le site des Archives contemporaines de la Justice (ministère de la Justice) donne toutes les références des textes législatifs concernant l'option pour la nationalité française..

Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française, il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) du ministère de l'Intérieur.

Après l'indépendance, dans quels cas la nationalité française a-t-elle été conservée ?

Sur leurs sites, les consulats de France en Algérie répondent aux questions à ce sujet : 

Guerre de 1870

Les décisions d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française en 1871, sont publiées dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois de l'année 1872. On les trouve répertoriées dans les Bulletins n°133 à 529. A la BnF, le Bulletin des lois est en libre-accès en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation : salle O cote 348.44 BULL

Ressources en ligne :

• Fiche des Archives nationales : Les Options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)
• Fiche des Archives départementales du Bas-Rhin : Les Optants pour la nationalité française (1872-1873)
• Sur Gallica : 
  • Du droit d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française : textes, questions, solutions par Eugène Hepp, 1872
  • De l'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française par L. Arnould, 1879
• Liste du Centre historique des Archives nationales : Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-873) : répertoire alphabétique

Première Guerre mondiale

Ressources en ligne :

• Fiche des Archives d'Alsace : Retour à la nationalité française après la Première Guerre mondiale (en vertu du Traité de Versailles, 1919)