Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Philippe BAPTISTE,
ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l'Espace,
24 décembre 2024-9 septembre 2025
puis
depuis le 12 octobre 2025

La Sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES) est le service statistique ministériel du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les codes de droit en vigueur sont disponibles sur la base Légifrance.

Les bulletins officiels (BO) publient des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, etc. 

Les BO sont en ligne depuis 2008 sur les sites des ministères.

L'intégralité des textes règlementaires depuis 1998 et les notices des textes antérieurs sont disponibles sur la base Mentor.

A la BnF, les anciens BO peuvent être consultés sous forme imprimée en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation ou pour les plus anciens sous forme numérique via Gallica.

Autorité publique indépendante, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est chargé d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le HCÉRES évalue les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, leurs regroupements, leur recherche, leurs formations et leurs écoles doctorales. Il produit et met à disposition des rapports d'évaluation.

Créé en 1990, l'Observatoire des sciences et techniques (OST) est depuis 2015 un département du Hcéres. Il produit régulièrement des indicateurs et des études sur la recherche scientifique et technologique, ainsi que des analyses en appui à des évaluations du Hcéres. Il conduit conduit des projets spécifiques ou répond à des commandes externes.

Créé en 2017 comme un département du Hcéres, l'Office français de l'intégrité scientifique (Ofis) contribue à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique et accompagne les acteurs qui concourent au respect des règles garantissant une activité de recherche intègre. Il tient notamment à jour l’annuaire national des référentes et référents à l’intégrité scientifique. Il produit tous les deux ans, depuis 2024, une synthèse des données transmises par les établissements sur leur traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Il réalise également des enquêtes afin de mieux caractériser les évolutions du paysage de l’intégrité scientifique.

Créé en 1989 par le ministre de l’Éducation nationale, l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a pour mission de donner une information aussi complète, aussi détaillée et aussi objective que possible sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport avec le déroulement des études, de manière à éclairer la réflexion politique et sociale et contribuer à la prise de décisions.

L'OVE conduit notamment une enquête triennale sur les conditions de vie des étudiants, dont les résultats peuvent donner lieu à des approfondissements thématiques et régionaux, au travers de partenariats locaux (CROUS, universités, collectivités territoriales, etc.).

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

 Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".