Pacte sur la migration et l’asile

La migration est une question complexe qui nécessite une réponse européenne commune. La sécurité des personnes qui demandent une protection internationale ou une vie meilleure doit être prise en compte, de même que les préoccupations des pays qui craignent que les pressions migratoires ne dépassent leurs capacités.

Pour apporter une réponse commune, la Commission européenne a proposé le pacte sur la migration et l’asile, un cadre de l’UE destiné à gérer la migration à long terme. Ce système, adopté par le Parlement européen en avril 2024, est conçu pour soutenir les États membres qui sont confrontés à d’importantes pressions migratoires et qui protègent nos frontières extérieures. Dans le même temps, il apporte sécurité et clarté aux personnes qui arrivent dans l’UE. Il permet également de donner aux Européens l’assurance que la migration est gérée de manière efficace et humaine, dans le plein respect de nos valeurs et du droit international. 

Instaurer un climat de confiance

Fondé sur une approche globale, le pacte représente un nouveau départ en matière de migration, afin d’instaurer un climat de confiance grâce à des procédures plus efficaces, et établit un nouvel équilibre entre responsabilité collective et solidarité.

Des responsabilités claires

Des procédures plus efficaces permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront à rétablir la confiance entre les États membres tout en apportant de la clarté aux demandeurs. Les règles amélioreront le lien entre les processus clés, notamment l’asile et le retour.

Solidarité

Flexibilité permettant aux États membres de faire preuve de solidarité à l’égard des autres États membres confrontés à une pression migratoire:

• Relocalisation des personnes récemment arrivées
• Soutien opérationnel immédiat
• Soutien à plus long terme pour renforcer les capacités en matière de procédures d’asile
• Accueil des nouveaux arrivants ou opérations de retour
• Aide pour faire face à des tendances migratoires spécifiques touchant les États membres grâce à une coopération avec des pays hors UE

Solutions de solidarité adaptées à des scénarios spécifiques

Une approche inclusive

• Travaux préparatoires intensifs depuis décembre 2019
• Deux cycles complets de consultations avec tous les États membres, le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile, les partenaires sociaux et les entreprises
• Équilibre subtil intégrant toutes les perspectives
• En septembre 2022, le Parlement européen et cinq présidences tournantes du Conseil se sont mis d’accord sur une feuille de route commune concernant l’organisation, la coordination et la mise en œuvre du calendrier des négociations sur le pacte. 
• En décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique sur cinq éléments essentiels du pacte.
• Le Parlement européen a adopté le pacte en avril 2024.