Foreign trade reported by non-resident VAT traders (NR-VATT), ESA 2010 Methodological note – 2025 edition

Cette note méthodologique guide les compilateurs de statistiques BOP et NA à suivre le principe du changement de propriété économique selon l'ESA 2010 et le BPM6 pour les « commerçants non-résidents assujettis à la TVA ». Elle recommande l’identification des NR-VATT, l’exclusion de certains mouvements transfrontaliers, et l’inclusion de transactions résidentes pour des données précises dans l'UE.