TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX EN REGION PACA
Marie Josée Tronchet
Manager Marketing et Développement - Région Sud chez PKF Arsilon
LA TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ARRIVE EN RÉGION PACA : VOTRE ASSOCIATION EST ELLE ASSUJETTIE ?
Les associations qui, au 1er janvier, sont propriétaires de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, sont en principe redevables d'une taxe annuelle lorsque ces locaux sont situés dans la région Île-de-France ou, à compter de 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Les associations redevables sont tenues de déposer une déclaration accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année.
Par dérogation, pour les impositions dues au titre de 2023, la déclaration, accompagnée du paiement de la taxe, doit être déposée avant le 1er juillet 2023.
Certains locaux sont spécialement exonérés de la taxe : consulter notre schéma décisionnel pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exonérations.
Votre association remplit les conditions d’assujettissement mais n’a pas reçu de déclaration de la part de l’Administration fiscale ?
Vous pouvez télécharger le Cerfa 6705-B sur le site impôts.gouv.fr (Formulaire n°6705-B | impots.gouv.fr) et procéder à la déclaration spontanément.
Mohamed Bouzdou
Associé