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Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
Le document traite des initiatives françaises et européennes pour promouvoir le développement durable à travers la création d'écoquartiers, en s'appuyant sur diverses réglementations et accords internationaux comme le protocole de Kyoto et la charte d'Aalborg. Il souligne l'importance de l'implication des collectivités locales, de la mixité sociale, et de la prise en compte de la gouvernance et des enjeux environnementaux. Enfin, il met en évidence les défis et les questionnements autour de l'acceptabilité des écoquartiers par la population et l'évaluation des projets mis en œuvre.
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- 1. Des accords internationauxde Kyoto (1997) TiEcoQuartiers aux t e de vot e sessi en France (2009)… r r on (e bandeau bl peutêt e aj é dans l m asque sivot e tt e estpl l l eu r ust e r ir us ong) Où en est l’aménagement Franck FAUCHEUX durable Chargé de projet - architecte et ingénieur TPE en France? MEEDDM Organisé par
- 2. Des définitions àfoison… Comment s’y retrouver? EcoQuartiers?durables? Quartiers Villes Durables? EcoCités? Aménagement durable? Villes Post-carbones? Organisé par 2
- 3. Des textes etdes engagements internationaux Outil : Le cadre de référence Agenda Le concept de Développement durable 21 (1987) La Charte Action 21 (1992) Des textes et des engagements européens Le protocole de Kyoto (1997) La charte d’Aalborg (1994) L’accord de Bristol (2005) Des textes français La loi SRU (2000) La Charte de Leipzig (2007) Les RT 2000, 2005, 2012 Les lois Grenelle 1 et 2 Outil : Le Référentiel Ville durable Européenne (2010) Outil: Le Plan Ville Durable (dont EcoQuartier, 2012) Organisé par 3
- 4. Pour résumer… …depuis 1987, la France s’est inscrit dans un mouvement mondial… en faveur du développement durable (rapport Brundland), selon les trois acceptions: d’équité sociale, d’éfficacité économique (à la fois accessibilité financière des produits, dynamisme économique et soutien de la croissance verte), de qualité du cadre de vie, tant pour l’humain que pour la nature (avec une urgence mise sur la réduction des GES et de l’efficacité énergétique, accord de Kyoto) … Pour cela, l’Europe prône la ville (charte d’Aalborg) comme la bonne échelle d’action. Il faut donc faire la Ville Durable … et Solidaire (charte de Leipzig). Et un des chemin vers cette Ville durable et solidaire est de l’expérimenter via les quartiers durables (l’accord de Bristol). Pour cela la France a fait évoluer ses réglementations en terme d’urbanisme et de construction, et lance des plans d’actions. Organisé par 4
- 5. L’appel à projetsEcoQuartier du MEEDDM Organisé par 5
- 6. Le plan VilleDurable est la réponse du MEEDDM à: l’engagement du Grenelle de l’Environnement « Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un écoquartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif. Définir un référentiel pour les écoquartiers. Réaliser une quinzaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale » La demande du COMOP n°9 d’avoir un référentiel EcoQuartier. Organisé par 6
- 7. EcoQuartier: Danger d’uneréponse trop rapide Attention à ne pas enfermer la notion d’EcoQuartier dans : - Une approche uniquement technique et énergétique du développement durable… … mais prendre aussi en compte les questions de gouvernance, de concertation, de procédure, de montage financier, de mixité sociale et fonctionnelle. - Une réponse uniquement urbaine de projets neufs de grandes collectivités… …mais développer des réponses adaptées à la réhabilitation, au renouvellement urbain, aux zones périphériques, aux collectivités petites (sans ingénierie propre) et rurales. Organisé par 7
- 8. Proposition du MEEDDM Animer une démarche itérative de form’action avec les collectivités d’ici 2012 pour: - Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre sur le territoire français: un Palmarès (certes orienté sur la technique) - Accompagner la motivation des collectivités vers des projets exemplaires: un Club ! - Définir d’ici 2012 le(s) référentiel(s) EcoQuartier Organisé par 8
- 9. Les « outils» du MEEDDM www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr Organisé par 9
- 10. La notice explicativedu concours EcoQuartier Pour aider les collectivités à constituer les dossiers, une « notice » décrit l’état de la définition du « Référentiel EcoQuartier version 1 ». Organisé par 10
- 11. 1. Pilier socialet sociétal Organiser la gouvernance urbaine pour l’EcoQuartier; Améliorer la cohésion sociale; Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle 2. Pilier économique Optimiser la portée économique du projet; Assurer la pertinence du montage financier du projet; Garantir la pérennité du projet 3. Pilier environnemental Sur 7 Thèmes d’excellence: L'eau, les déchets, la biodiversité urbaine, la mobilité, la sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables, la densité et les formes urbaines, l' éco-construction. Organisé par 11
- 12. Les Réponses àl’appel à projets EcoQuartier Organisé par 12
- 13. 1ère surprise del’Appel à projets : le NOMBRE de DOSSIERS!! 160 dossiers ont été déposés de l'Eco- Hameau jusqu'à la ZAC! Toutes les « contextes » de projets: quartiers neufs, reconquêtes de friche urbaine, réhabilitation… Toutes les régions sont représentées avec au moins un dossier de candidature, sauf les deux régions DOM des Antilles et la région de Guyane. Organisé par 13
- 14. 2ème surprise del’Appel à projets: Un Grand Prix National parmi les dossiers les plus avancés. On attendait… un Palmarès TECHNIQUE « EcoQuartiers exemplaires». Sont apparus à la demande de la Commission… des « nouvelles catégories »: Projets d’avenir, Projets ruraux et Petites Villes. Organisé par 14
- 15. Les enseignements “àchaud” des EcoQuartiers Organisé par 15
- 16. Des points positifsà diffuser : Une réelle motivation et implication des acteurs techniques et politiques Une appropriation quasi systématique des enjeux liés à l’énergie, l’eau et l’éco-construction. Il s’agit désormais de s’assurer du développement des filières professionnels (formation des apprentis, qualification des entreprises, développement des filières de fournitures…). Organisé par 16
- 17. Des points àsoutenir : Des réponses encore très timides sur les déchets, la biodiversité et la mobilité. Des solutions nouvelles comme le stationnement mutualisé, le point collectif de dépôt des ordures, … posent des questions sur les comportements : les français vont-il accepter de changer leur habitudes ? Des expérimentations en cours sur la densité, les formes urbaines, la production locale de l’énergie Organisé par 17
- 18. Des points àdeveloper : De vraies inquiétudes sur la faisabilité des projets : Quelle prise en charge financière réelle des équipements présentés comme éléments constitutifs du progrès en matière de développement durable (chaudière collective, récupérateur des eaux de pluie…) et aussi de leur gestion ultérieure. Trop peu de réponses sur la participation citoyenne, voire comment rendre ces quartiers attractifs Organisé par 18
- 19. La question del’évaluation est quasi absente, L’analyse des 160 dossiers a mis en avant des documents contractuels stratégiques : le CCCT, le cahier des charges de consultation de l’aménageur, le traité de concession (le cas échéant), le dossier de création de ZAC (le cas échéant), le cahier de prescription des opérateurs construction, les certifications bâtiments… Certains dossiers (les plus avancés et les plus innovants) ont aussi fait appel à des bureaux d’étude extérieurs pour contrôler le suivi des objectifs le long du processus du projet. Certaines configurations de projet sont à soutenir plus que d’autres, notamment en milieu rural. Organisé par 19
- 20. Le club EcoQuartieren 2010 Des journées nationales pour diffuser les BONNES PRATIQUES sur différents thèmes (villes pressenties Bordeaux / Nantes / Lilles / Grenoble / Strasbourg / Nancy … avec des événements en lien avec EcoCités) Des groupes de travail nationaux sur les Enjeux mis en évidence lors de l’expertise des dossiers: Le pilotage d’un EcoQuartier Le citoyen et l’entrepreneur moteurs de l’EcoQuartier, L’EcoQuartier levier vers la Ville Durable, L’EcoQuartier dans le milieu Des ateliers locaux. Animés par les services déconcentrés pour accompagner les projets… Organisé par 20
- 21. Quatrième Partie: Pour aller plus loin sur la définition et les méthodes des EcoQuartiers? Organisé par 21
- 22. Actuellement, une définition qui se cherche… Quel terme choisir ? EcoQuartiers? Proto-Quartiers? Quartiers durables? Quartiers types? Opération d’Aménagement durable? Organisé par 22
- 23. FINALITES DU DEVELOPPEMENTDURABLE (charte Action 21 ONU) Lutte contre le Préservation Epanouissement Cohésion sociale Dynamique de changement de la de tous les êtres et solidarité entre développement climatique et biodiversité, humains générations et suivant des protection de des milieux et entre territoires modes de l’atmosphère des production et de ressources consommation responsable « Anti-GES » « Nature » « Bien-vivre « Entre-aide» ensemble » «Eco- Des politiques responsabilité techniques à poursuivre ? Des campagnes de sensibilisation à poursuivre ECOQUARTIER Organisé par 23
- 24. Les Français voudront-ilsvivre dans les EcoQuartiers qu’on leur prépare? En compensation de quoi accepteront-ils de laisser leur voiture, pour certains trajets, et de réduire leur jardin? Comment initier des nouveaux comportements aujourd’hui et laisser de la liberté pour de nouveaux modes de vie dans 10 ans? Dans 20 ans? Organisé par 24
- 25. Nouvelle façon de Nouvelle façon de ECOQUARTIER vivre et d’habiter en vivre et d’habiter en respectant respectant l’autre l’environnement Ecrire un Projet de Vie INEDIT et DURABLE La participation citoyenne, comme moyen de conceptualiser l’écoquartier et le faire approprier par les futurs habitants et les riverains ; Le partenariat, comme moyen d’adhésion des opérateurs privés ; Les outils fonciers et réglementaires, comme moyens de programmation et d’incitation. Organisé par 25
- 26. En 2010, deuxurgences… La gouvernance et le financement… Organisé par 26
- 27. Organisé par Organisé par