Télécharger pour lire hors ligne
Téléchargé parThe Shift Project
Commande Publique et Innovation - Pierre Lachaize
Le document traite de l'importance de la commande publique comme levier économique pour favoriser l'innovation et la transition énergétique en France. Il souligne les initiatives en cours, les évolutions juridiques nécessaires et les recommandations pour améliorer la culture d'achat. Enfin, il propose la création d'un 'contrat d'urgence climatique et écologique' pour faciliter l'innovation, tout en appelant à une meilleure collaboration entre les acteurs publics et privés.
Commande Publique et Innovation - Pierre Lachaize
- 1. www.theshiftproject.org Commande publique et innovation 18février 2016, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize
- 2. Notre motivation 18 février2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org La transition La commande publique L’innovation
- 3. L’innovation dans lacommande publique: Une question culturelle ! (comportements, représentations, craintes) Une question technique ! (procédures et outils juridiques) 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
- 4. Ce qui sepasse. Ce qu’on en pense. Ce qu’on va faire ! 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 5. Ce qui sepasse. Un mouvement général pour faire de la commande publique un levier économique. Ex: attendus des directives européennes: « les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la stratégie 2020 et constituent l’un des instruments, …, pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive » 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 6. Ce qui sepasse. De multiples initiatives pour faire évoluer la culture d’achat: • Guide de l’achat innovant. • Vade Mecum « Innovation et ville durable ». • Plate-forme des achats d’innovation. • Rapport sénatorial (octobre 2015) « Passer de la défiance à la confiance, pour une commande publique plus favorable aux PME » • Médiateur de la commande publique « Osons la commande publique » 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 7. Ce qui sepasse. Des évolutions juridiques qui accompagnent ce mouvement : Pratiques: développement des possibilités de négociation, promotion du sourcing, introduction de critères environnementaux, des externalités, du cycle de vie, … Outils: Partenariat d’innovation, SEMOP, contrats globaux. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 8. Ce qui sepasse. Des évolutions sur le terrain: • Attribution de projets de plus en plus larges • Implication des concepteurs, aménageurs, constructeurs sur le moyen terme. (sensibilité à la durabilité et aux usages réels de leur production) • Implication des acteurs sur l’aval de la chaine de valeur (construction puis partage de locaux) 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 9. Ce qu’on enpense. • Une priorité donnée au développement des PME plus qu’à la transition énergétique et écologique. • De nombreux exemples de réussites mais pas de massification. • Des outils de communication qui sont peu connus. • Des outils juridiques qui ne prennent pas: Partenariat d’innovation, SEMOP. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 10. Ce qu’on vafaire. 1/ Lancer un appel: « Pour une commande publique qui met l’innovation au service de la transition énergétique et écologique ! » 2/Proposer un outil juridique innovant: « Le contrat d’urgence climatique et écologique » 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 11. L’appel – messagesvis-à-vis des acheteurs publics. Urgence climatique et écologique. • Il n’est pas possible de reconduire l’existant ! • Rôle majeur de la commande publique et de l’innovation. L’innovation fonctionnelle et l’innovation de grande échelle sont possibles dans le cadre actuel. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 12. L’appel – messagesvis-à-vis des acheteurs publics. Bonnes pratiques • Sourcing. • Cahier des charges ouverts. • Variantes. • Temps long. • Mieux disant. • … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org Outils • Marchés négociés. • DSP. • Vente de droits à bâtir. • Marchés globaux • Partenariat de R&D • …
- 13. L’appel – messagesvis-à-vis des acheteurs publics. Recommandation particulière du Shift. La mise en place d’une comparaison économique des solutions reposant sur une évolution raisonnable du coût de l’énergie. ou L’introduction d’un critère de décarbonation. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 14. L’appel – messagesvis-à-vis des grands- groupes La bataille est plus culturelle que technique: • Comment valoriser les effets d’échelle ? • Comment ne pas donner le sentiment d’une dépossession des collectivités locales ? • Comment favoriser les PME et l’emploi local ? • Comment provoquer l’adhésion des populations ? • … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 15. L’appel – messagesvis-à-vis du législateur • Faire un bilan des nouveaux outils et les simplifier: partenariat d’innovation, SEMOP, … • Travailler sur les interfaces public/privé (ex: partage d’énergie entre une école et un immeuble d’habitation) • Instaurer un fonds de garantie • Réformer le délit de favoritisme o Pour sa suppression : Alain Lambert o Pour son évolution : Jean-Louis Nadal, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 16. Le délit de favoritisme faitpeser un risque majeur sur tous les acteurs publics • La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même en l’absence d’intention malhonnête !
- 17. L’appel – Lesvecteurs de diffusion • Le salon des maires et des collectivités locales (31 mai au 2 juin 2015) • Le débat sénatorial 2016 sur la commande publique • Le « club des aménageurs », ministère du logement. • Les réseaux d’acheteurs publics • Conférence et presse. … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 18. L’appel – Lespartenaires possibles. Sous réserve de validation: • Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés • Le cabinet Seban & associés • L’Institut de la Ville Durable. • … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 19. Le contrat detransition énergétique et écologique Postulat: on ne peut pas cumuler la prise de risque de l’innovation (imprévus, échecs, délais, …) et la prise de risque juridique (recours, responsabilité personnelle) Il faut alléger au maximum l’encadrement de la procédure. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 20. Le contrat d’urgenceclimatique et écologique Principe: Dés lors qu’un contrat permet une réduction massive d’énergie carbonée ou une défense majeure de la biodiversité il est réputé valable quelque soit la procédure de contractualisation mise en œuvre. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 21. Le contrat d’urgenceclimatique et écologique La défense des intérêts de l’acheteur est dans le contrat pas dans la procédure ! Seul le contenu du contrat peut être cadré: • Objectifs de performance. • Mode contrôle . • Contributions et rétributions réciproques. • Partage du risque en cas d’échec. • Droits de propriété. • … 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 22. Le contrat d’urgenceclimatique et écologique Une approche élargie des principes de la commande publique: 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org • Liberté d’accès • Egalité de traitement • Transparence de la procédure • Liberté de proposer • Engagement de résultat • Transparence du contrat
- 23. Le contrat d’urgenceclimatique et écologique Modalités: • Groupe de travail pour préciser l’argumentation et le concept. • Lobbying auprès des autorités françaises et européennes. 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org
- 24. Merci de votreattention Une question culturelle ! Une question technique ! 18 février 2016Nom de la présentation www.theshiftproject.org