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- 1. LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE LES NORMES IFRS
- 2. La comptabilité, née dès l’antiquité, formalisée depuis le quinzième siècle, est devenue la source la plus sûre de l’information économique et financière. La mondialisation des économies, le décloisonnement des marchés économiques et financiers, le développement des marchés financiers et l ’ apparition de nouveaux instruments financiers, ont engendré plusieurs problèmes. D’où l’intérêt de l’harmonisation comptable internationale
- 3. Adoption par le Parlement et le Conseil Européens, en juillet 2002, d’un règlement sur l’adoption des normes internationales pour les comptes consolidés des groupes cotés européens, à partir de 2005.
- 4. Le Maroc est à son tour, dès lors, concerné par ce mouvement d’harmonisation, les raisons en sont multiples Effet « boule de neige » Liberté laissée aux Etats Européens Développement universel des normes comptables
- 5. Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par rapport aux standards internationaux. Nous avons ainsi assisté au cours des dix dernières années à plusieurs réformes. Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par rapport à d’autres domaines. Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité. CONTEXTE
- 6. En 2005, adoption obligatoire des normes IAS/IFRS par toutes les sociétés européennes cotées pour leurs comptes consolidés (2008 pour les banques marocaines et groupes cotés) En 2005, En 2005, adoption adoption obligatoire obligatoire des normes des normes IAS/IFRS par IAS/IFRS par toutes les toutes les soci socié ét té és s europ europé éennes ennes cot coté ées pour es pour leurs leurs comptes comptes consolid consolidé és s ( (2008 pour 2008 pour les banques les banques marocaines marocaines et groupes et groupes cot coté és s) ) Les Les Obligations Obligations D Dé éveloppement veloppement et plan de mise et plan de mise en en œ œuvre uvre Des impacts sur Des impacts sur les comptes les comptes Une nouvelle Une nouvelle conception de conception de l'information l'information financi financiè ère re et de la et de la communication communication Des impacts sur Des impacts sur les d les dé écisions cisions strat straté égiques et giques et les indicateurs de les indicateurs de performance performance Un impact sur Un impact sur l'organisation et l'organisation et les syst les systè èmes mes Des incertitudes Des incertitudes majeures majeures Les Les D Dé éfis fis Les Les Opportunit Opportunité és s Une plus Une plus grande grande transparence transparence financi financiè ère et re et une meilleure une meilleure comparabilit comparabilité é Possibilit Possibilité é d'am d'amé éliorer les liorer les syst systè èmes mes d'information d'information de gestion et de gestion et les processus les processus internes internes Adoption de Adoption de r ré éf fé érentiels rentiels uniques au uniques au sein des sein des Groupes Groupes Toutes les Toutes les entit entité és sont s sont concern concerné ées es Ensemble du Ensemble du syst systè ème me d'information d'information potentiellement potentiellement impact impacté é D Dé élais tr lais trè ès s courts de mise courts de mise en oeuvre en oeuvre Contexte général Conversion aux IAS / IFRS : Un challenge…
- 7. L’adoption des IFRS répond ainsi à tous ces objectifs Mais le passage aux normes IFRS est un processus relativement complexe CONTEXTE
- 8. Evolution de la comptabilité : du coût historique à la comptabilité d’avenir ou créative La comptabilité d’aujourd’hui, quelle soit anglo-saxonne ou non, est en train de vivre une mutation profonde. Jusqu’à un passé récent, l’objectif essentiel de la comptabilité était de retracer d’une part, les éléments (charges ou dépenses) permettant de déterminer le prix de revient d’un bien (à enregistre à l’actif ou à comptabiliser en charges) et d’autre part, les produits (ou recettes) : comptabilité en coût historique.
- 9. Un bilan au coût historique, emprunt de juridisme Vers une utilisation extensive de la juste valeur des actifs et passifs Un résultat qui reflète les opérations réalisées de la période + principe de prudence Une performance assise sur la variation de la juste valeur du bilan Une extériorisation des gains et pertes d’opportunité Une adaptation sectorielle tenant compte des intentions de gestion au niveau consolidation Une absence de textes sectoriels Une très grande réticence face à la comptabilité d’intention Une vision patrimoniale Que possédez-vous ? Combien avez-vous gagné ? Une vision financière Que valez-vous ? Comment vous situez-vous face au marché et à la concurrence ? MAROC IASB Contexte général Evolution de la comptabilité : du coût historique à la comptabilité d’avenir ou créative Une nouvelle vision
- 10. Evolution de la comptabilité : du coût historique à la comptabilité d’avenir ou créative De nos jours, l’appréhension du futur et sa traduction en comptabilité est de plus en plus recherchée, au travers notamment, de la notion de la JUSTE VALEUR. En effet, la juste valeur a un caractère beaucoup plus universel que les coûts historiques, toujours marqués par les particularités ( notamment dues au droit fiscal local) propres à chacun des pays où se fait la tenue des comptes.
- 11. Harmonisation comptable internationale le choix des normes IFRS L’harmonisation comptable internationale apparaît actuellement comme une nécessité absolue Comparaison des informations comptables Image fidèle et réaliste fournie par les états financiers Compréhension des comptabilités et de leur contrôle
- 12. Harmonisation comptable internationale le choix des normes IFRS L’harmonisation comptable internationale apparaît actuellement comme une nécessité absolue Comparaison des informations comptables Image fidèle et réaliste Fournie par les états financiers Compréhension des comptabilités et de leur contrôle IASB « IFRS » FASB « US GAAP »
- 13. Traits caractéristiques de l’école anglo-saxonne en comparaison avec ceux de l’école française ou franco-germanique Ecole anglo-saxonne Primauté des principes comptables fondamentaux et des méthodes d’évaluation ; Information destinée tout à la fois à l’usage interne de l’entreprise et à l’information du capitalisme boursier ; Analyse de l’activité par fonctions, ce qui implique une quasi-intégration de la comptabilité analytique dans la comptabilité générale ;
- 14. Traits caractéristiques de l’école anglo-saxonne en comparaison avec ceux de l’école française ou franco-germanique Ecole anglo-saxonne Absence de cadre comptable et de nomenclature formelle des comptes (il n’existe pas de PLAN COMPTABLE GENERAL) ; Méthodes très souples pour la présentation des états de synthèse qui laissent une importance capitale aux NOTES explicatives ; En conclusion, du fait de la structure libérale de leur Economie, les anglo-saxons privilégient les exigences de fond au détriment des impératifs de forme.
- 15. Traits caractéristiques de l’école anglo-saxonne en comparaison avec ceux de l’école française ou franco-germanique Ecole française ou franco-germanique ou continentale Elle se caractérisait avant la mise en œuvre de la 4ème directive européenne (en 1978) par les éléments suivants : Principes comptables peu exploités et souvent IMPLICITES à travers le dispositif de forme ; Information comptable servant aussi bien l’entreprise que les agents économiques extérieurs (Etat, comptabilité nationale, etc.) nécessitant sa normalisation sur le plan formel ;
- 16. Traits caractéristiques de l’école anglo-saxonne en comparaison avec ceux de l’école française ou franco-germanique Ecole française ou franco-germanique ou continentale Analyse des produits et charges par nature en raison des nécessités d’agrégation de l’information comptable ; Utilisation de cadres comptables et des plans de comptes normalisés ; Modèles rigides pour la présentation des états de synthèse ; En résumé, à l’inverse de l’école anglo-saxonne, l’approche continentale imposait peu de contraintes de fond mais préconisait un grand formalisme, nécessaire dans le cadre de la finalité à la fois micro et macro-économique de la comptabilité normalisée.
- 17. Le référentiel comptable Américain : US GAAP Les normes US GAAP plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner. En effet, le 16 octobre 2001, une grande entreprise américaine, Enron, annonce un milliard de dollars de pertes alors que les analystes financiers s’accordaient pour considérer cette société comme étant en bonne santé. Le 2 décembre 2001, Enron se place sous la loi américaine sur les faillites. C’est la plus grosse faillite jamais enregistrée aux U.S.A. Les enquêteurs découvrent que la comptabilité « créative » menée par l’entreprise a conduit à des manœuvres peu recommandables : résultats tronqués, ventes fictives…
- 18. Le référentiel comptable Américain : US GAAP Le 10 janvier 2002, le cabinet d’audit Andersen reconnaît avoir détruit certaines pièces comptables de l’entreprise Enron. De plus, il apparaît que le phénomène Enron n’est plus un cas isolé et que d’autres sociétés, et pas des moindres (Worldcom, Tyco, Dynergy, ABB, Merck, Adelphia, KMart, Xerox,…), connaissent une situation comparable. L’affaire provoque un véritable cataclysme et il s’ensuit un krach boursier. La crédibilité des professionnels de la comptabilité et des auditeurs s’effondre. Les comptes de ces sociétés étaient pourtant passés au crible serré des pointilleuses normes US GAAP, réputées aux U.S.A, comme les meilleures au monde, ce qui n’a pas empêché ces entreprises d ’ abuser les investisseurs. Le mythe de l ’ infaillibilité et de la rigueur des normes comptables américaines s’écroule.
- 19. Le référentiel comptable Américain : US GAAP Contrairement aux normes IFRS, les normes US GAAP ne sont pas fondées essentiellement sur des principes mais sur un canevas de prescriptions et d’interdits très détaillés. Cela peut donner l’opportunité aux entreprises de mettre en œuvre une comptabilité « créative » (« abusive accounting ») autour de ce qui est interdit et limite la capacité d’intervention des auditeurs. Aux U.S.A, la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 accentue désormais le contrôle des activités des auditeurs et la responsabilité des chefs d’entreprises sans remettre en cause les fondements des normes US GAAP. Il apparaît que le scandale financier « Enron » apporte de l’eau au moulin des normes IFRS et montre clairement que l’adoption des normes US GAAP serait une erreur.
- 20. Harmonisation comptable internationale le choix des normes IFRS L’harmonisation comptable internationale apparaît actuellement comme une nécessité absolue Comparaison des informations comptables Image fidèle et réaliste Fournie par les états financiers Compréhension des comptabilités et de leur contrôle IASB « IFRS » FASB « US GAAP »
- 21. Les normes comptables internationales IAS/IFRS Les normes comptables internationales IFRS sont publiées par l’«International Accounting Standards Board». L‘IASB est le comité exécutif de l‘IASCF (International Accoundng Standards Commttee Foundation), organisme privé à but non lucratif, et donc non gouvernemental. C'est en 2001 que l'IASC, fondé en 1973, est devenu l‘IASB et que l'appellation IFRS a supplanté l’appellation IAS
- 22. Les normes comptables internationales IAS/IFRS Le conseil de surveillance « IASC Foundation » : est un organisme indépendant géré par un conseil de surveillance (appelé « Trustees »). Ce conseil est composé de 19 membres (trustees) représentant l’ensemble de la communauté comptable. Il a pour principales fonctions l ’ établissement de la stratégie d ’ organisation, de la politique générale et l’amendement de la constitution des normes.
- 23. Les normes comptables internationales IAS/IFRS Le conseil des normes comptables internationales « IAS Board » : est composé de 14 membres. Il a pour objet : D ’ assumer la préparation, l ’ émission et l ’ interprétation des normes et des exposés de travail y afférents ; De publier les discussions et les exposés sondages ; De sous-traiter les travaux techniques et de consulter le comité technique ;
- 24. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Processus d’élaboration d’une norme 1. Réflexion initiale du personnel technique de l’IASB pour étudier les difficultés liées au thème traité notamment en liaison avec le cadre conceptuel, identifier ce qui existe et les pratiques nationales relatives aux difficultés identifiées et échange des points de vue avec les normalisateurs nationaux. 2. Étude comparée des pratiques et des standards nationaux et échange de vues avec les normalisateurs concernés. 3. Consultation du SAC sur l’opportunité d’inscrire ce thème à l’agenda des travaux de l’IASB. 4. Constitution d ’ un comité consultatif « advisory group » pour conseiller l’IASB dans ses travaux.
- 25. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Les normes IFRS 1. Les Normes Cadres : 1.1. Normes d’évaluation 1.2. Normes d’information 1.3. Normes de présentation 1.4. Normes de consolidation Les Normes Spécifiques : 2.1. Normes spécifiques au Bilan 2.2. Normes spécifiques au Compte de Résultat 3. Les Normes Métiers : 3.1. Les régimes de retraite 3.2. Les banques et les institutions financières 3.3. L’agriculture
- 26. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Les normes IFRS 1.1. Normes Cadres : Norme cadres relatives à IAS 8, IAS 10, IAS 18, IAS 21 L’évaluation L’information La présentation La consolidation IAS 7, IAS 14, IAS 15, IAS 24, IAS 29, IAS 33 IAS 34 IAS 1 IAS 27, IAS 28, IAS 31
- 27. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Les normes IFRS 1.2. Normes Spécifiques : IAS 2, IAS 12, IAS 16, IAS 17, IAS 19, IAS 20, IAS 22, IAS 23, IAS 32, IAS 36 IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40 Le Bilan Norme spécifiques concernant Le Compte de Résultat IAS 33, IAS 35
- 28. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Les normes IFRS 1.3. Normes Métiers : IAS 26 Les régimes de retraite Norme métiers orientées sur IFRS 7/ IAS 32 et 39 IAS 41 Les banques et les institutions Financières Agriculture
- 29. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Enjeux et difficultés des normes IFRS Les normes IFRS ENJEUX La nécessité d’un langage commun Crédible ; Un langage comptable tourné essentiellement vers les investisseurs ; Une révolution culturelle pour les entreprises; DIFFICULTES Communication financière et les systèmes d'information ; Information sectorielle ; L'approche par « composants » ; La dépréciation d'actifs; La création des UGT ; Un nouveau système de reporting.
- 30. OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS • Informer les utilisateurs des états financiers, afin de prendre des décisions économiques, sur : – la situation financière ( Bilan ) – la performance ( Compte de résultat ) – les variations de la situation financière ( Tableau des flux de trésorerie ) – les variations des capitaux propres ( Etat de variations des capitaux propres ) – informations sur les éléments comptabilisés dans les autres états financiers + sur les éléments ne donnant pas lieu à une comptabilisation Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 31. PRIORITE DONNEE AU BILAN – Définition des actifs: ressources contrôlées par l ’ entreprise, résultant d’événements passés, dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise par défaut, classement en charges Frais de recherche, Charges à étaler => charges, Crédit-bail => actif – Définition des passifs : obligations actuelles de l’entreprise résultant d’événements passés, dont l ’ extinction devrait se traduire par une sortie de ressources d’avantages économiques futurs Engagements sociaux => passifs Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 32. – Définition des capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction des passifs Sauf : Écart de réévaluation imputé en capitaux propres, variations de la juste valeur imputées en capitaux propres, paiement en actions Conséquences sur la définition des produits et des charges Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 33. – Définition des charges: diminutions des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs une diminution des capitaux propres ( autre que celle relative à la distribution des capitaux propres ) Coûts du personnel, perte de valeur, charges d’actualisation – Définition des produits: augmentations des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs une augmentation des capitaux propres ( autre que celle relative à un apport de capitaux propres ) Produits vendus et services rendus au cours de l’exercice, produits d’actualisation Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 34. COMPTABILISATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS – Un article qui satisfait à la définition d’un élément (actif, passif, charge et produit) doit être comptabilisé si : • il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l ’entité ou en proviendra ; et • l ’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 35. – Charge : comptabilisation au compte de résultat lors de la diminution des avantages économiques ( liée à la diminution d’actif ou à la survenance de passif ), si son montant peut être évalué de façon fiable – Produit : comptabilisation au compte de résultat lors de l’augmentation des avantages économiques ( liée à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif ), si son montant peut être évalué de façon fiable Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 36. LES METHODES D’EVALUATION • Coût : Coût d’acquisition ou coût de production – cumul des amortissements – cumul des dépréciations • Réévaluation : Montant réévalué (juste valeur à la date de réévaluation) – cumul des amortissements – cumul des dépréciations Variations portées en capitaux propres et (ou) en résultat Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 37. LES METHODES D’EVALUATION • Juste valeur : « Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » Variations inscrites en résultat ou en capitaux propres Pas d ’amortissement ni dépréciation • Valeur d’utilité : Flux de trésorerie actualisés attendus des actifs Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 38. METHODOLOGIE GENERALE A SUIVRE POUR UNE EVALUATION A LA JUSTE VALEUR • Évaluation à la juste valeur selon les méthodes suivantes dans l’ordre indiqué: – Valeur de marché directement observable sur un marché liquide et profond (fiabilité) – Valeur observable sur un marché comparable : valeur de transactions comparables corrigées par des estimations (expertise, valeur d’utilité…) – Valeur non observable sur un marché : • recours à des techniques d’estimation basées sur des modèles externes couramment admis (identiques à celles retenues par les acteurs du marché) • recours à des techniques d’estimation (valeur d’utilité calculée à partir des flux actualisés de trésorerie) basées sur des hypothèses internes (déterminées et justifiées par l’entreprise et pérennes dans le temps) – Si impossibilité d’évaluation à la juste valeur, recours au coût historique Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Le cadre conceptuel de l’IASB
- 39. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Les normes marocaines Ce qui explique les différents points de similitude entre les normes marocaines et les normes internationales DIVERGENCES Divergences d’objectifs et de présentation des comptes ; Divergences des principes comptables fondamentaux ; Divergences des règles applicables pour la présentation des états financiers.
- 40. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale comptable marocaine sont assez proches des principes IFRS. En effet, le cadre conceptuel des IFRS précise qu’afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers doivent être préparés selon une comptabilité d’engagement et en respectant l ’ hypothèse suivant laquelle l ’ entité est en situation de continuité d’exploitation.
- 41. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Caractéristiques qualitatives fondamentales L’image fidèle : L'image fidèle apparaît comme une finalité de la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. La prééminence de la substance sur la forme : les informations doivent être comptabilisées et présentées conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique, et ce, afin de présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter. Ce concept était déjà développé dans la norme IAS 1 relative à la publicité des méthodes comptables en 1975 sous le terme de « prééminence de la réalité sur l’apparence ».
- 42. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Caractéristiques qualitatives dérivées Prudence : Le cadre conceptuel de l’IASB définit ce principe comme étant «la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l ’ exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans les conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués ». Neutralité : Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. En effet, les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l ’ information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.
- 43. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Exhaustivité : Selon les normes IFRS, l ’ information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût historique. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. Non-compensation : La norme IAS 1 précise que les actifs et les passifs, d’une part, les éléments de produits et charges, d’autre part ne doivent pas être compensés sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une autre norme comptable internationale ; ou si les profits, les pertes et charges liés résultant de transactions et d’événements identiques ou similaires ne sont pas significatifs.
- 44. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Importance relative : Pour le cadre conceptuel, une information est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. Tout élément significatif doit faire l ’ objet d ’ une présentation séparée dans les états financiers. Les montants non significatifs doivent être regroupés avec les montants d’éléments de nature ou de fonction similaire.
- 45. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Caractéristiques qualitatives de base Intelligibilité : L’information financière fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les différents utilisateurs. Toutefois, l’information relative à des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre par certains utilisateurs. Pertinence : L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
- 46. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Fiabilité : En normes IFRS, la fiabilité d ’ une information est sa qualité à être exempte d’erreurs et de biais significatifs. Les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter. Comparabilité : L’effet financier des informations doit être évalué et présenté de façon cohérente et permanente pour une ou plusieurs entités. Selon la norme IAS 1, la présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d’un exercice à l’autre.
- 47. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS En plus des caractéristiques qualitatives citées ci-dessus, les normes IFRS accorde une très grande importance pour le concept de JUSTE VALEUR La notion de coût historique chère au droit comptable marocain est appelée à disparaître. C’est le concept de juste valeur (« fair value ») qui va progressivement s ’ imposer, non seulement aux instruments financiers mais à l’ensemble des éléments d’actif.
- 48. Copyright © 2006 2ACG, Amine BAAKILI. All rights reserved Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Le coût historique représente la valeur d’acquisition des éléments d’actifs. L’enregistrement des actifs à cette valeur est fixe. Avec le temps, d’importantes différences peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande du bien sur le marché. Pour éviter ces écarts, les normes IFRS imposent l’évaluation des actifs à la juste valeur, c'est-à-dire à la valeur du marché, et ce, à chaque clôture d’exercice. Ce principe est a priori séduisant car enfin, l’actif net comptable deviendrait proche de l’actif net économique, aspect fondamental en matière de transparence financière.
- 49. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Principes des normes IFRS Toutefois, l’application du concept de juste valeur se heurte à des difficultés: Un grand nombre d’éléments figurant à l’actif du bilan, matériels ou immatériels, n’ont pas de valeur de marché connue. L’obligation de fournir une juste valeur peut conduire à des conventions favorisant davantage encore les comptabilités « créatives ». La volatilité des valeurs de marché : suivant les tendances des marchés, les actifs peuvent subir d ’ importantes variations de valeur. Cet aspect pourrait amplifier l’effet des cycles économiques en gonflant les résultats des entreprises en phase d’expansion et en accroissant leurs difficultés lorsque l’activité globale faiblit.
- 50. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique Contenu des états financiers IAS 1 Pour une bonne information, un jeu complet d'états financiers comprend cinq documents : un bilan (balance sheet) ; Un compte de résultat (income statment) ; un état de variation des capitaux propres (changes in equity statement) ; un tableau des flux de trésorerie (cash flow statement IAS 7) ; une annexe (accounting policies and notes).
- 51. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN La norme IAS 1 n'impose pas de présentation formelle du bilan. Cependant, le bilan doit être présenté en distinguant actifs et passifs courants et non courants, ou à défaut actifs et passifs court terme et long terme. Certains postes doivent obligatoirement figurer au bilan.
- 52. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN Un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise dont on attend des avantages économiques futurs. Lorsqu'il s'agit d'un actif généré en interne, son coût de production doit être identifiable. Ainsi, un matériel industriel acquis par l'entreprise constitue un actif, tandis qu'un fichier clients généré en interne par l'entreprise n'en est pas un. Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources pour l’entreprise. Ainsi, une dette constitue un passif. La décision d'acquérir une immobilisation ne constitue pas un passif puisqu'il ne s'agit pas d'une obligation actuelle.
- 53. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN Un actif est considéré comme courant dans les cas suivants : il est destiné à être utilisé ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation de l'entreprise; ce sont, par exemple, les stocks; il est un actif de trésorerie librement négociable par l'entreprise ; ce sont, par exemple, des valeurs mobilières de placement. Les actifs n'intervenant pas dans le cycle normal d'exploitation, ou dont le délai de recouvrement excède 12 mois sont considérés comme non courants. Il s'agit essentiellement des immobilisations et des créances de longue durée.
- 54. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN Un passif est considéré comme courant dans les cas suivants : il sera réglé dans le cadre du cycle normal de l'exploitation; c'est le cas des dettes fournisseurs dont l'échéance est inférieure à 12 mois; il sera réglé dans les 12 mois; c'est le cas des dettes financières dont l'échéance est inférieure à 12 mois. Les passifs non liés au cycle normal d'exploitation ou donc l'échéance excède 12 mois sont considérés comme des passifs non courants; c’est le cas des dettes financières dont l'échéance excède 12 mois.
- 55. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN Les informations suivantes doivent obligatoirement être présentées sur une ligne distincte au bilan : les immobilisations incorporelles ; les immobilisations corporelles ; les immobilisations financières ; les actifs destinés à être vendus dans les 12 mois ; les stocks ; les créances; les trésoreries et les équivalents de trésorerie, les dettes fournisseurs; les dettes financières portant intérêt ; les provisions; les actifs et passifs d'impôt; le capital émis et les réserves ; les intérêts minoritaires,
- 56. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN MODELE DE BILAN CONFORME A L’IAS 1 Actifs non courants Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres de participations Prêts Actifs courants Stocks Créances clients et autres créances Trésorerie Capitaux Propres Capital émis Réserves et résultat Passifs non courants Emprunt Provisions Passifs courants Dettes fournisseurs Provisions Emprunts et découverts
- 57. Le Fonctionnement des IFRS : de la théorie à la pratique BILAN CAS PRATIQUE N°1 Voir (Annexe 1)