Copyright LAMY & ASSOCIÉS
Droit du numérique
WebMarketing et e-commerce
Luc-Marie AUGAGNEUR
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Pauline DUCOIN
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Droit du référencement
 Référencement payant
• Les stratégies légales d’enchère sur une marque
concurrente
• La défense de la marque contre les enchères illégales
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 Référencement naturel
• Le backlinking déloyal
• Problématique du faux trafic
Droit du référencement
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 Les avis client
• Quel régime ?
• Quelle réponse ?
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 La désindexation au titre du droit à l’oubli
 La suppression de contenu manifestement
illicite
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• Auprès de qui ? (obligation de l’éditeur/de l’hébergeur)
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 Les GAFA et les autres …
 De l’hébergeur à la plateforme ?
 Domination et loyauté
 La renonciation à la régulation
concurrentielle ?
Quel statut pour les
plateformes ?
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6
 La frontière de la publicité déguisée
 L’évaluation des risques
Blogs et contenus
para-publicitaires
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7
 Présentation et architecture du site
• Les mentions et obligations de présentation du site
• Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon
• Les ressemblances avec un site concurrent
e-Commerce
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 Relations avec les consommateurs
• Le droit de rétractation des consommateurs
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