L’impact de la démocratie sanitaire : le patient et sa sécurité, point de vue de la HAS

L’impact de la démocratie sanitaire :
le patient et sa sécurité,
le point de vue de la HAS
Dr Laetitia May-Michelangeli
Chef de service
Mission sécurité du patient
Haute Autorité de Santé
Avec la collaboration de Véronique Ghadi
et Alexandre Biosse Duplan

Haute Autorité de Santé (HAS)
1. Autorité publique indépendante à caractère scientifique
2. Son projet stratégique 2013- 2016 :
– Contribuer à la régulation tant par la qualité des soins et la
sécurité des patients que par l’efficience
– Efficience : meilleur usage des ressources collectives et
individuelles mobilisées
– La HAS remplit trois missions clés :
– aider les pouvoirs publics dans leurs prises de
décisions,
– aider les professionnels de santé à améliorer leurs
pratiques,
– aider la population à s’informer.
2Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS

01
Contribution de la HAS
à la démocratie sanitaire

Cadre de coopération avec les associations
• Un statut d’expert pour les représentants des usagers
(RU) :
– Statut administratif commun aux RU et professionnels de
santé
– Modalités communes d’indemnisation et de remboursement
des frais
– Obligation de déclaration des conflits d’intérêts
• Une saisie possible de la HAS par les associations de
patients et d’usagers agréées au niveau national sur
des sujets de santé publique Pour être prises en compte
dans le programme de travail de la HAS, leurs demandes doivent
parvenir à la HAS avant le 25 juillet 2014
• Les patients et la certification
Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 4

La certification : un levier pour le respect
des droits individuels ?
• Un engagement ancien de l’ANAES puis de la
HAS en faveur des droits individuels
– Anticipation dès la V1
– V2010 :
• Les travaux sur la bientraitance - maltraitance
• 10 critères sur droits et place des patients dont deux PEP
• Une PEP sur gestion des plaintes (9a)
• Une place centrale de la CRUQPC (10e)
• Des limites à l’exercice
– Des critères sans décisions contradictoire avec les
témoignages des usagers
– Des plaintes récurrentes des usagers auprès de la HAS

La certification : Un levier pour le respect
des droits collectifs ?
• Une implication des associations et des
représentants des usagers au niveau de la HAS
– dans la rédaction du manuel
– dans la commission certification
• Un soutien à l’implication des représentants
des usagers dans les établissements de santé
– Présent en V1
– Valorisé en V2
– Recul dans les pratiques en V2010, du fait de l’absence
de consignes méthodologiques

02L’engagement de la HAS
sur la sécurité du patient

Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS
Sécurité du patient… De quoi parle-t-on ?
• Étroitement liée à la notion de qualité des soins,
• Se définit comme la réduction de tout risque de
préjudice évitable subi par le patient… Elle a
pour ambition première d’éviter toute inversion
du bénéfice/risque à se faire soigner en
subissant un évènement indésirable.

Le risque médical : un risque qui demeure
très élevé dans l’absolu
Chirurgie Radiothérapie
Urgences Anesthésie ASA 1-2
Transfusion sanguine
Activités ULM
Agricole
Risque médical
Pêche artisanale
Vols charters Aviation Civile
Sécurité routière Rail (France)
Industrie chimique Industrie Nucléaire
Pasdesystèmesaprès
cepoint
Très peu sûr
10-1 10-2 10-3 10-4 10-5 10-6
10-7
Extrêmement sûr
Risque de
catastrophe

Contexte
National
 Programme National pour la
Sécurité des Patients
 Sur 5 ans (2013-2017)
 4 axes déclinés
 90 actions dont :
• 25 actions HAS en pilotage direct
ou en association y compris la
“ville”
International
 Le projet PASQ Patient Safety and
Quality of Care - 2012
 Des stratégies recommandées au
niveau international et adoptées en
France : exemple de l’adoption en
France des Check-List OMS - 2010
 Le projet High5 « Agir pour la
sécurité des patients » - 2009
 Recommandation du conseil de
l’union européenne relative à la
sécurité des patients – 2009
 1999 : le rapport Américain To err is
Human de l’académie de médecine
publié en 1999  fréquence des
évènements indésirables associés
aux soins

Le Programme National pour la Sécurité du
Patient 2013-2017 – 90 actions / 25 actions HAS
Axe 1
Information du patient,
le patient co-acteur de
sa sécurité
Axe 2
Améliorer la déclaration
et la prise en compte
des EIAS
Axe 3
Formation, culture
sécurité, appui
Objectifs
mieux informer le patient,
améliorer la qualité de la
relation soignant soigné,
le patient acteur de sa
sécurité
Objectifs
Promouvoir et valoriser le
retour d’expérience et
l’apprentissage par l’erreur
Objectifs
Développement d’une
culture de la sécurité
et de la qualité
7 actions HAS dont
4 actions MSP
6 actions HAS dont
6 actions MSP
11 actions HAS dont
6 actions MSP +1 reprise
Sécurité des patients en ville : 13 actions
Axe 4 : Innovation et recherche
1 action HAS

Le patient, un partenaire…
Des études dans la littérature
• Weingart et al. (2004) : les infirmières déclarent que la
participation des patients est un bon moyen de prévenir des
erreurs médicales notamment les erreurs médicamenteuses
• L’étude d’Agoristas et al. (2005) , et Weissman et al. (2008) : le
signalement des patients concernant les évènements indésirables
permet une image plus réaliste.
• Les patients signalent des incidents qui, autrement, passeraient
inaperçus (Vincent & Davis 2012).
• Koutanji et al. (2005) font valoir que les patients ont un rôle clé à
jouer :
– pour aider à parvenir à un diagnostic précis,
– pour décider du traitement approprié, en veillant à ce que le
traitement est administré de façon appropriée, appliquée et
respectée,
– et pour identifier les évènements indésirables.

Impliquer le patient : de quoi parle t-on ?
Impliquer patient et entourage,
C’est faire avec lui
“Nothing About Me, Without Me” … phrase utilisée par différents
auteurs (Delbanco, Boufford, Berwick, Edgman-Levitan, Tye …)

Différents degrés d’implication du patient
L’
informer
Le
consulter
L’
impliquer
Coopérer
Dépend de sa capacité et sa volonté
d'implication dans ses soins

Exemple du programme TEAMup (USA)
Point de départ pour la
participation des
patients dans une
équipe de soins…. Des
brochures pour aider les
patients à comprendre
les types d'actions et les
questions qu'ils doivent
engager pour optimiser
leurs soins….

Coopération du patient une barrière de
sécurité… une histoire vécue
• Un service de pédiatrie accueille, Jessica, 4 mois, pour une
bronchiolite sévère.
• L’hospitalisation est décidée, en accord avec les parents;
traitement prescrit correspondant au protocole du service
• A J7 : l’évolution de l’état de santé est favorable, et le tableau
clinique s’est amélioré.
• Le traitement médicamenteux prescrit retient la VENTOLINE* en
bouffée 4 fois par jour et la poursuite de la kinésithérapie.
• L’infirmière de nuit, appelée par la maman, dispense le traitement
du soir, avant l’endormissement de l’enfant : VENTOLINE* et
FLIXOTIDE* : La mère laisse le soin se réaliser, et questionne la
soignante sur le FLIXOTIDE*non prescrit initialement.
• L’infirmière s’aperçoit alors que ce médicament n’est pas prescrit.
Elle prévient le pédiatre de garde qui vient rassurer la maman. La
nuit se termine sans autre incident. La prescription est revue le
lendemain

Agir pour les droits collectifs et individuels
• Associer les RU aux travaux d’évaluation des médicaments,
et des actes et dispositifs médicaux :
– la HAS est favorable à la participation des RU à la CT et à la
Cnedimts
– Le statut de partie prenante permet des consultations ponctuelles
des associations  prochainement traitement de l’hépatite C
• Agir sur la formation pour aider au renouvellement des RU
• Consolider le portage du dispositif CRUQPC par la certification
• Consolider l’association des RU au processus de certification
Première réunion du groupe de travail sur les modalités d’implication
des représentants des usagers dans la certification : 29 avril 2014
• Consolider le système de gestion des réclamations que les
usagers envoient à la HAS : 500 demandes/an
• Développer l'approche centrée patient et le recueil de
l’expérience patient , rendre le patient co-acteur de sa sécurité

Améliorer la communication pour
 Réduire le
déséquilibre
d'information et
 de connaissance
entre les
professionnels et
les patients
 = diminuer la
probabilité de
survenue
d’événements
indésirables
 Brochure patient 
« Oser parler avec
son médecin »
 Auto-saisine : adaptation
aux pharmaciens  S2
2014

Améliorer la communication… des outils en
cours
Outil pour le patient « questions
préformulées » de type
« Ask me 3 »
 Programme de formation des
usagers
 Aider l’usager à poser des
questions aux soignants
 Promouvoir 3 types de
questions
• Adaptées à un large spectre de
situation de prise en charge
• Facilement utilisable par la
majorité des usagers
Outil de reformulation de
typeTeach back
 Expliquer (lentement, mots
simples, images, empathie,
respect)
 Vérifier en demandant une
reformulation du patient
• « quelles questions avez-vous »
• « dites-moi dans vos mots ce
que vous avez compris de ce
que je viens de vous dire »
 Réexpliquer si nécessaire et
répéter la reformulation en
prenant en compte les
problèmes particuliers de ce
patient, jusqu’à s’assurer de
sa compréhension
« Docteur, quel est mon problème principal ? »
« Docteur, que dois-je faire ? »
« Docteur, pourquoi est-il important pour moi
de le faire ? »

Prendre en compte le point de vue du patient
Enquête de
satisfaction
/Expérience
patient
Question-
naire
de sortie
Shadowing
Patient
traceur
Plainte
Association de patients,
Représentants des usagers,
autres…..

Exemple : méthode du patient-traceur
• Une méthode d’amélioration de la qualité des soins
en équipe qui analyse la qualité et la sécurité de la
prise en charge d’un patient tout au long de son
parcours ainsi que les interfaces et la collaboration
interprofessionnelle et interdisciplinaire et qui permet
d’identifier et de mettre en œuvre des actions
d’amélioration.
• Le dossier du patient est le fil conducteur de la
méthode.
• La méthode prend en compte l’expérience du patient
et de ses proches
Guide expérimental HAS – octobre 2013

Est-ce que cela pourrait arriver dans vos
établissements ?
• Bonjour ! Ici l’accueil de l’hôpital
• Bonjour, j’aimerais avoir des nouvelles de Mr Jean Dupont chambre 302, hospitalisé depuis 3
semaines
• Je vous passe l’infirmière.
 Après une longue attente :
• Bonjour, ici Françoise l’infirmière du service. Que puis-je pour vous ?
• J’aimerais connaître l’état du patient Jean Dupont de la chambre 302.
• Un instant je vais essayer de trouver le médecin de garde.
 Après une plus longue attente :
• Ici Le Dr. Michel, le médecin de garde ; je vous écoute.
• Bonjour Docteur, je voudrais savoir quel est l’état de Monsieur Jean Dupont, qui se trouve chez
vous depuis 3 semaines à la chambre 302.
• Un instant, je vais consulter le dossier du patient.
 Après encore une autre attente :
• Il a bien mangé aujourd’hui, …/…il réagit bien aux médicaments prescrits et normalement on va
lui enlever le monitoring cardiaque demain. Si tout continue comme ça encore 48 heures, son
médecin signera sa sortie d’ici le week-end.
• Aahh ! Ce sont des bonnes nouvelles. Merci.
• A votre façon de parler je suppose que vous devez être quelqu’un de très proche, certainement
de la famille ?
• Non, Monsieur ! Je suis Jean Dupont moi-même. Et je vous appelle du 302 ! Tout le monde entre
et sort ici de ma chambre et personne ne me dit rien… Je voulais juste savoir comment je me
porte ! Merci bien
Mais aussi le droit
à la confidentialité !!!

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