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Mn15 PI
Le document aborde l'impact de la propriété intellectuelle sur les aspects comptables et financiers du développement des entreprises. Il souligne l'importance de protéger les actifs immatériels, notamment pour les PME, et évoque des aspects fiscaux avantageux liés à la valorisation de ces actifs. Enfin, il mentionne la possibilité d'utiliser la propriété intellectuelle comme levier pour les emprunts afin de compenser l'appauvrissement des bilans dans le secteur des services.
Mn15 PI
- 1. La Propriété intellectuelle Impacts comptables et financiers sur le développement de l’entreprise Denis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
- 2. Un actif ?? • CAC 40 : incorporel immatériel > 80 % de l’actif ! • PME : faible voire inexistant nécessité de le protéger
- 3. • concerne Constats majoritairement l’industrie Ne sont pas éligibles mais cruciales ! • créations • techniques industrielles • informations commerciales • capital humain
- 4. Aspects fiscaux une faible imposition des redevances et plus-value: 15% (hors prélèvements sociaux) depuis le 01/01/11, il n’y a plus de pénalité fiscale en cas de lien entre concédant et concessionnaire
- 5. What else ? • valoriser l’immatériel • « gager » pour emprunter • compenser l’appauvrissement des bilans des entreprises de services vs. l’industrie