Financement des entreprises innovantes - BPI France - CEEI NCA
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Bpifrance soutient le financement des entreprises innovantes à travers divers instruments tels que des prêts, des subventions, et des avances remboursables. Les aides sont destinées principalement aux PME saines de plus de trois ans, avec des critères d'éligibilité basés sur des aspects techniques, juridiques et financiers. L'objectif est de favoriser l'innovation, la croissance et le développement commercial des entreprises via un soutien financier adapté.
Financement des entreprises innovantes - BPI France - CEEI NCA
- 1. Financement des entreprises innovantes 27 mars 2014
- 2. 27/03/2014 2 bpifrance : actionnariat bpifrance Financement OSEO bpifrance Investissement FSI, FSI Régions et CDC Entreprises Actionnaires privés (Banques, etc…) 10 % 90 % 100 % bpifrance ETAT CAISSE DES DEPOTS 50 % 50 %
- 3. Financer l’innovation et la croissance des entreprises par nos cinq métiers : • Le financement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques • La garantie des concours financiers • Le financement de l'innovation • Les investissements en fonds propres en partenariat avec les fonds d’investissements privés • Le financement des besoins des entreprises à l'export 27/03/2014 3 Notre mission aujourd’hui
- 4. • Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau • Dépenses éligibles: Programme de R&D jusqu’au prototype (dépenses internes et externes) • Prise en charge de 50% du montant du programme jusqu’à 30 K€ versés en une seule fois (fin de programme si > 3 ans) • Plafonnée au montant des fonds propres de la société 27/03/2014 4 Titre de la présentation bpifrance : innovation Subvention pour les phases de faisabilité
- 5. 27/03/2014 5 Titre de la présentation bpifrance : innovation Avance remboursable • Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau • Dépenses de R&D internes, externes, matériels/logiciels • Prise en charge de 45% du montant du programme • Avance à taux 0 versée en plusieurs fois, remboursable un an après la fin du programme technique, sur 3 à 5 ans (subvention partielle en cas d’échec technique) • Plafonnée au montant des fonds propres de la société
- 6. 27/03/2014 6 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) • PME de plus de 3 ans, bilans satisfaisants • Prêt couvrant 50% des dépenses éligibles • Versement en une seule fois en début de programme • Sur une durée maximale de 8 ans avec jusqu’à 3 ans de différé des remboursements • Pas de rapport technique à soumettre en fin de programme • Cumulable avec le CIR
- 7. 27/03/2014 7 Titre de la présentation bpifrance : innovation Critères de sélection des dossiers Technique: • Innovation par rapport à l’état de l’art • Maîtrise des compétences nécessaires Marché : • Connaissance des futurs clients, de la concurrence • Validité du modèle économique Juridique : • Respect des réglementations • PI: Protection et liberté d’exploitation Management: • Le chef de projet et l’équipe Financier : • Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise sur la durée du projet
- 8. 27/03/2014 8 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt Innovation (PI) Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial d’une innovation « RDI » Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR… Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans, saine et viable; SCI et EI non éligibles Prêt: De 50 K€ à 3 000 K€ sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité obligatoire Rémunération: Taux fixe ou variable fonction de la notation de l’entreprise; 0,4% de frais de dossier
- 9. 27/03/2014 9 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt Participatif d’Amorçage (PPA) Produit original, conçu pour mieux supporter les délais nécessaires aux premières levées de fonds. Pour toute entreprise innovante de moins de 5 ans, ayant déjà bénéficié d’une aide RDI, en phase de commercialisation de son innovation Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds propres Prêt participatif sans garantie ni caution personnelle Durée 8 ans / Fort différé d’amortissement (3 ans) De 50 à 75 K€, plafonné aux fonds propres Au double taux fixe de Euribor 3mm + 3,70 sur la période de différé, +5,50 sur celle d’amortissement du capital emprunté (octobre 2013)
- 10. 27/03/2014 10 Titre de la présentation bpifrance : innovation La labellisation FCPI Finalité : qualifier d’«entreprise innovante» une PME de façon à lui ouvrir l’accès aux investissements des FCPI au titre du quota de 60% de fonds levés à investir dans cette catégorie d’entreprise ou permettre un traitement préférentiel dans le cadre de certains marchés publics de haute technologie. Une fois accordée, la qualification est valable trois ans Bénéficiaires : PME ou ETI de moins de 2000 salariés, Modalités : bpifrance procède à une analyse technico-économique de la PME et apprécie en particulier la place de l’innovation dans sa stratégie de développement. Frais d’ouverture du dossier, à la charge de l’entreprise, de 3588 € TTC (3000 € HT)
- 11. 27/03/2014 11 Titre de la présentation bpifrance : financement Le Préfinancement du CIR Objectif : Permettre aux entreprises d’avoir un financement concomitant à leurs dépenses de R&D. Entreprises éligibles : PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR Modalités du PREFICIR de bpifrance : Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€ Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités linéaires en capital Garantie : Aucune Tarification: Taux fixe selon barème en vigueur (4,86% en mars 2014)
- 12. Merci