Tout savoir sur les pré-notification SEPA
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Le document explique les obligations de pré-notification pour les prélèvements SEPA, notamment la nécessité d'informer le débiteur avant l'émission d'un ordre de prélèvement. Il détaille les différents types de prélèvements, les délais minimaux, et les moyens d'information à utiliser. Enfin, il souligne l'importance de cette pré-notification pour éviter les contestations et assurer la disponibilité des fonds.
Tout savoir sur les pré-notification SEPA
- 1. PRE-NOTIFICATION SEPA RXPAY SAS RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
- 2. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 1- Signification Dans le cadre du prélèvement SEPA, le créancier a l’obligation d’informer son client des ordres qui vont être passés sur son compte
- 3. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 2- Types concernés Prélèvement SEPA : SDD CORE Prélèvement interentreprises : SDD B2B Le prélèvement à j+1 : COR1 Le TIP SEPA
- 4. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 3- A quel moment ? Avant l’émission de l’ordre SEPA
- 5. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 4- Délais Au minimum J-14 •J est la date d’échéance •14 jours calendaires •Un délai autre que j-14 peut être convenu entre créancier et débiteur
- 6. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 5- Moyen d’information Par tout moyen à la convenance du créancier (lettre, facture, avis, échéancier...)
- 7. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 6- Canaux Le créancier peut choisir le canal qui lui convient le mieux : courrier, email, SMS, téléphone, …
- 8. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 7- Contenu Au minimum : •Le montant •La date d’échéance •La référence du mandat (RUM) •Le créancier (ICS et raison sociale)
- 9. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 8- Echéanciers Pour les prélèvements prévisibles, (comme les remboursements de crédit) dont le montant et la date sont connus à l’avance, l’échéancier peut faire office de pré-notification* * Penser à informer le client de la RUM et de l’ICS
- 10. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 9- Exemple Date : 11 octobre 2014 Cher client, Nous allons procéder, en date du 26/10/14, au prélèvement d’un montant de 123,45€ sur votre compte bancaire, au titre de votre contrat de xxx auprès de la société xxx Ce prélèvement sera réalisé conformément au mandat de prélèvement SEPA, identifié par : ICS : FR12ZZZ123456 et RUM : ++RUM0012345 Pour toute question relative au mandat, vous pouvez nous contacter au XXX Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux. Signé :
- 11. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] 10- Utilité pour le créancier Ne pas sous-estimer l’importance de la pré-notification : •Le but est à la fois de rassurer la débiteur et d’éviter au créancier certains rejets (Refusal par exemple) •Informer le débiteur afin de prévoir la disponibilité des fonds à la date indiquée •Rappeler au prélevé la raison d’un prélèvement et ainsi éviter des contestations •Rappeler l’existence du mandat et potentiellement son actualisation (amendements débiteur )
- 12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : [email protected] Twitter : https://twitter.com/RXPAY Training : http://rxpay.fr/services/rxlearning/ RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected] RXPAY