
l'entreprise se plie ainsi aux exigences du DMA
Apple a publi� jeudi la premi�re version b�ta d'iOS 17.4 et introduit des changements majeurs dans la distribution d'applications sur l'iPhone pour les utilisateurs dans l'Union europ�enne. Cette nouvelle mouture ouvre pour la premi�re fois l'iPhone � ce qu'Apple appelle "des places de march� d'applications alternatives". Apple affirme que cela permettra aux d�veloppeurs de proposer leurs applications iOS en t�l�chargement sur des places de march� d'applications alternatives et contribuera � prot�ger leur propri�t� intellectuelle. Ces changements interviennent avant la date limite du 6 mars 2024 fix�e par l'UE pour se conformer � la loi sur les march�s num�riques (DMA).
Apple annonce la prise en charge des places de march�s d'applications tierces sur iOS
Apple se plie aux exigences de la loi europ�enne sur les march�s num�riques (Digital Markets Act - DMA) apr�s avoir pass� des mois � le contester. Cela force l'entreprise � effectuer le plus grand changement au sein de l'�cosyst�me des applications iOS depuis le lancement de l'App Store en 2008. Apple autorise pour la premi�re fois les boutiques d'applications tierces sur iOS, ce qui met fin � la position de l'App Store en tant qu'unique distributeur d'applications pour l'iPhone et ouvre la voie � de nouvelles exp�riences pour les utilisateurs. Selon Apple, ces changements seront effectifs avec la sortie d'iOS 17.4 en mars.
� partir d'iOS 17.4, les utilisateurs de l'UE pourront t�l�charger une place de march� � partir de son site Web. Pour pouvoir �tre utilis�es sur un iPhone, ces places de march� doivent passer par le processus d'approbation d'Apple, et une fois que vous en aurez t�l�charg� une, vous devrez lui donner explicitement l'autorisation de t�l�charger des applications sur votre appareil. Mais une fois la place de march� approuv�e et install�e sur votre appareil, vous pouvez t�l�charger tout ce que vous voulez, y compris des applications qui ne respectent pas les r�gles de l'App Store. Le fabricant de l'iPhone ne peut pas vous en emp�cher.
Vous pouvez m�me d�finir une place de march� n'appartenant pas � l'App Store comme place de march� par d�faut sur votre appareil. Apple pr�voit toujours de surveiller de pr�s le processus de distribution des applications. Chaque application, quels que soient le lieu et le mode de distribution, devra satisfaire aux exigences de la notarisation. Dans le cadre de ce processus, les applications recevront une cl� d'installation, passeront par une s�rie de contr�les automatis�s et seront soumises � ce qu'Apple d�crit comme un examen humain de base. Apple pr�cise que la notarisation v�rifiera les points suivants :
- exactitude : les applications doivent repr�senter fid�lement le d�veloppeur, les capacit�s et les co�ts pour les utilisateurs ;
- fonctionnalit� : les fichiers binaires doivent pouvoir �tre examin�s, ne pas pr�senter de bogues ou de pannes graves et �tre compatibles avec la version actuelle d'iOS. Ils ne peuvent pas manipuler le logiciel ou le mat�riel de mani�re � nuire � l'exp�rience de l'utilisateur ;
- s�ret� : les applications ne peuvent pas inciter l'utilisateur ou le public � subir des dommages physiques ;
- s�curit� : les applications ne peuvent pas permettre la distribution de logiciels malveillants, suspects ou ind�sirables. Elles ne peuvent pas t�l�charger de code ex�cutable, lire en dehors du conteneur ou inciter les utilisateurs � r�duire la s�curit� de leur syst�me ou de leur appareil. En outre, les applications doivent �tre transparentes et permettre � l'utilisateur de donner son accord pour qu'une partie puisse acc�der au syst�me ou � l'appareil, ou reconfigurer le syst�me ou d'autres logiciels ;
- vie priv�e : les applications ne peuvent pas collecter ou transmettre des donn�es priv�es ou sensibles � l'insu de l'utilisateur ou d'une mani�re contraire � l'objectif d�clar� du logiciel.
Les d�veloppeurs, quant � eux, peuvent choisir d'utiliser les services de paiement et les achats int�gr�s d'Apple ou d'int�grer un syst�me de paiement tiers sans payer de frais suppl�mentaires � Apple. Si le d�veloppeur souhaite s'en tenir au syst�me de paiement int�gr� existant d'Apple, il devra s'acquitter de frais de traitement suppl�mentaires de 3 %. Les d�veloppeurs ne pourront distribuer qu'une seule version de leur application dans diff�rents magasins d'applications, et ils devront toujours se conformer � certaines exigences de base de la plateforme, notamment la recherche de logiciels malveillants.
Comment fonctionneront les places de march�s d'applications alternatives sur l'iPhone
Afin de rendre leur application disponible sur une place de march� alternative, les d�veloppeurs devront contacter le d�veloppeur de la place de march� pour recevoir un jeton de s�curit� requis pour la distribution alternative. Ensuite, en utilisant App Store Connect, les d�veloppeurs pourront ajouter et supprimer des places de march� et s�lectionner les applications qu'ils ont l'intention de distribuer sur chaque place de march�. Un d�veloppeur peut, par exemple, choisir de rendre son application disponible sur une ou plusieurs places de march� tierces et sur l'App Store. Ou il peut choisir de ne pas utiliser l'App Store.
Cela signifie que le d�veloppeur souhaite distribuer son application uniquement par le biais de places de march� tierces. Apple pr�l�vera une commission de 0 % sur les applications distribu�es en dehors de l'App Store. Dans le m�me temps, les d�veloppeurs des places de march� d'applications alternatives doivent payer une nouvelle redevance technologique de base de 0,50 � par installation annuelle, pour le t�l�chargement de la place de march� d'applications alternatives elle-m�me. Pour les places de march� d'applications, la redevance s'applique imm�diatement - il n'y a pas de million d'installations gratuites.
L'entreprise pr�cise : � la suppression d'un d�veloppeur de place de march� autoris� emp�che l'installation de nouvelles applications et de mises � jour � partir du site Web du d�veloppeur. La suppression d'une application de place de march� supprime toutes les donn�es associ�es de l'appareil et arr�te les mises � jour des applications de cette place de march�, ce qui peut affecter les caract�ristiques et les fonctions des applications install�es � partir de la place de march� �. � l'avenir, les d�veloppeurs pourraient ne payer aucune commission � Apple dans l'UE, selon la mani�re dont ils distribuent leurs applications.
Apple modifie le mode de fonctionnement de ses structures tarifaires, tant pour l'App Store que pour les applications nouvellement distribu�es en dehors de celui-ci. Les d�veloppeurs peuvent choisir d'utiliser ces nouvelles conditions commerciales ou de s'en tenir au mod�le existant et de continuer � distribuer leurs applications par l'interm�diaire de l'App Store. Selon les nouvelles conditions annonc�es par Apple, les applications distribu�es par le biais de l'App Store qui choisissent d'utiliser un syst�me de paiement alternatif paieront une commission de 17 % (au lieu de 30 %) sur les biens et services num�riques.
Ce taux de commission tombe � 10 % pour les applications qui b�n�ficient actuellement du taux r�duit d'Apple pour les "petites entreprises". La commission suppl�mentaire de 3 % s'applique alors aux d�veloppeurs qui choisissent d'utiliser le syst�me de traitement des paiements d'Apple. Apple estime que plus de 99 % des d�veloppeurs "r�duiront ou maintiendront les frais qu'ils doivent � Apple" dans le cadre des nouvelles conditions commerciales et que "moins de 1 %" des d�veloppeurs paieront une redevance de technologie de base.
Les effets du DMA sur les pratiques anticoncurrentielles pr�sum�es d'Apple et des Big Tech
En plus d'autoriser d'autres magasins d'applications et syst�mes de paiement, Apple ouvre �galement d'autres aspects de l'�cosyst�me iOS dans l'UE. Les moteurs de navigateur alternatifs � WebKit seront autoris�s pour la premi�re fois, et les utilisateurs auront le choix entre plusieurs navigateurs alternatifs � installer lorsqu'ils ouvriront Safari pour la premi�re fois sur iOS 17.4. Dans le m�me temps, l'App Store lui-m�me s'ouvre finalement �galement pour autoriser les services de streaming de jeux dans le monde entier, qui, jusqu'� pr�sent, �taient pratiquement interdits en vertu des politiques existantes d'Apple.
Comme l'a annonc� la Commission europ�enne la semaine derni�re, Apple se pr�pare �galement � autoriser les d�veloppeurs de l'Espace �conomique europ�en � proposer des paiements NFC dans leurs applications tierces. Le DMA a contraint Apple � ouvrir davantage l'�cosyst�me iOS qui �tait jusque-l� un jardin clos sur lequel Apple exer�ait un contr�le excessif et �tait � la fois juge et partie. Au fils des ans, de nombreux d�veloppeurs, dont Epic Games, ont poursuivi Apple pour ses pratiques, mais le fabricant de l'iPhone s'en est toujours relativement bien sorti. Toutefois, le DMA vient changer radicalement la donne.
Adopt�e en septembre 2022, la DMA est la tentative la plus forte de l'UE pour contr�ler les pratiques anticoncurrentielles pr�sum�es des Big Tech, que la loi qualifie de "gatekeepers" (gardiens ou contr�leurs d'acc�s). En septembre dernier, l'UE a d�sign� Apple comme contr�leur d'acc�s et a list� son App Store, son navigateur Safari et son syst�me d'exploitation iOS comme des services de plateforme de base qui devront se conformer aux r�gles de la DMA. Le r�glement est vaste, mais la Commission europ�enne affirme qu'il contient les exigences n�cessaires pour prot�ger les utilisateurs et leur donner encore plus de choix.
Les d�veloppeurs qui ont critiqu� le contr�le exerc� par Apple sur la distribution des applications iOS devraient s'emparer de ces changements. En d�but de semaine, Spotify, qui critique depuis longtemps la commission de 30 % d'Apple, a annonc� son intention de r�int�grer les achats int�gr�s dans son application iOS pour permettre aux utilisateurs de mettre � jour leurs abonnements ou d'acheter des livres audio dans l'UE apr�s l'entr�e en vigueur de la DMA. Toutefois, on ne sait pas si l'entreprise acceptera de continuer � payer une commission de 17 % � Apple si elle utilise un autre processeur de paiement de l'App Store.
Spotify a d�j� critiqu� les projets d'Apple de facturer une commission de 27 % sur les paiements alternatifs aux �tats-Unis. L'on devra attendre pour voir si les changements apport�s par Apple satisferont Epic Games, son d�tracteur le plus virulent, qui s'est battu contre ce que l'on appelle la "taxe Apple". Mais apr�s des ann�es de d�bats th�oriques et d'�pres discussions devant les tribunaux, nous sommes sur le point de savoir si les utilisateurs, du moins dans l'UE, se soucient autant des boutiques d'applications et des m�thodes de paiement alternatives ou s'ils choisiront de s'en tenir aux options internes d'Apple.
La Commission europ�enne a �galement d�sign� Amazon, Meta et Microsoft, ainsi que ByteDance, la soci�t� m�re de TikTok, et Alphabet, la soci�t� m�re de Google, comme �tant des contr�leurs d'acc�s dans le cadre du DMA. Meta, Google et Microsoft ont d�j� annonc� qu'ils allaient modifier leurs services � la suite de l'entr�e en vigueur du DMA. Le syst�me d'exploitation Android de Google a �galement �t� d�sign� comme un service de plateforme principal en vertu du DMA.
Cependant, selon les analystes, il est probable qu'Android devra apporter moins de changements qu'iOS �tant donn� qu'il autorise d�j� techniquement le chargement lat�ral et les boutiques d'applications tierces (m�me si ses politiques en la mati�re se sont av�r�es controvers�es). La Commission europ�enne a refus� de commenter les annonces faites jeudi par Apple.
Source : Apple
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