Les 3 étapes principales pour attribuer un logement social
Lorsqu'un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers qui présentent un nombre de personnes à loger adapté à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.
Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon la note calculée pour chaque dossier.
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation de la Mairie. Cette commission composée d'élus et de membres d'associations en classe 3 par ordre de priorité.
C'est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d'attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs. Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième.