Legislation Consolidé
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- Régulateur Flamand des Services Publics - Règlement D'ordre Intérieur
- Arrêté du Secrétaire Général Accordant la Reconnaissance en Tant que Superviseur D'activités Professionnelles dans le Cadre de la Politique de Santé à "ocmw Merelbeke-melle" à Partir du 1er Février 2025.
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- Circulaire Ministérielle Gpi 94bis Concernant les Directives Consécutives aux Mesures Prises dans le Cadre de la Lutte Contre le Virus Covid-19 et au Suivi Policier
- Arrêté Royal Portant Exécution de L'article 42, Alinéas 1er et 3, de la Loi du 13 Juin 2021 Portant des Mesures de Gestion de la Pandémie Covid-19 et D'autres Mesures Urgentes dans le Domaine des Soins de Santé
- Arrêté du Gouvernement Wallon Exécutant le Règlement Délégué (ue) N° 932/2014 du 29 Août 2014 Fixant des Mesures Exceptionnelles de Soutien Temporaire en Faveur des Producteurs de Certains Fruits et Légumes et Modifiant le Règlement Délégué (ue) N° 913/2014
- Décret Contenant Diverses Dispositions Portant Exécution Partielle du Règlement (ue) 2020/1055 du Parlement Européen et du Conseil du 15 Juillet 2020 Modifiant les Règlements (ce) N° 1071/2009, (ce) N° 1072/2009 et (ue) N° 1024/2012 en Vue de les Adapter aux Développements du Secteur du Transport par Route
- Décret Modifiant Diverses Dispositions du Décret Relatif au Sol du 27 Octobre 2006 et du Décret du 23 Décembre 2011 Relatif à la Gestion Durable de Cycles de Matériaux et de Déchets
- Décret Modifiant L'article L1232-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Crédits Hypothécaires. - Variabilité des Taux D'intérêt. - Indices de Référence. - Arrêté Royal du 14 Septembre 2016 Relatif aux Coûts, aux Taux, à la Durée et aux Modalités de Remboursement des Contrats de Crédits Soumis à L'application du Livre Vii du Code de Droit Économique et à la Fixation des Indices de Référence pour les Taux D'intérêts Variables en Matière de Crédits Hypothécaires et de Crédits à la Consommation y Assimilés. - Avis
- Décret Portant Assentiment à L'accord de Coopération du 14 Juillet 2021 entre L'etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Communauté Française, la Communauté Germanophone, la Commission Communautaire Commune, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française Concernant le Traitement des Données Liées au Certificat Covid Numérique de L'ue et au Covid Safe Ticket, le Plf et le Traitement des Données à Caractère Personnel des Travailleurs Salariés et des Travailleurs Indépendants Vivant ou Résidant à L'étranger Qui Effectuent des Activités en Belgique