11 décembre 2024. - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2025. - Erratum, p. 79558.
Date de publication | 10 octobre 2025 |
Enactment Date | 11 décembre 2024 |
Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
In het Belgisch Staatsblad van 25 september 2025, akte nr. 2025/006768, bladzijde nr. 73360, in artikel 8, de volgende tekst moet worden toegevoegd:
« 4° het begrotingsfonds ter dekking van de werkings- en...
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