11 décembre 2024. - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2025. - Erratum, p. 79558.

Date de publication10 octobre 2025
Enactment Date11 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements


In het Belgisch Staatsblad van 25 september 2025, akte nr. 2025/006768, bladzijde nr. 73360, in artikel 8, de volgende tekst moet worden toegevoegd:
« 4° het begrotingsfonds ter dekking van de werkings- en...

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