2 octobre 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration, p. 79450.
| Date de publication | 10 octobre 2025 |
| Enactment Date | 02 octobre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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