25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal, p. 79558.
| Date de publication | 10 octobre 2025 |
| Enactment Date | 25 septembre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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