28 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons et l'arrêté royal du 2 juin 2025 relatif aux exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge, p. 79447.

Date de publication10 octobre 2025
Enactment Date28 septembre 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements


FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de Spoorcodex, artikel 68, § 2, 1°, a), c) en d), vervangen bij de wet van 23 juni 2020;
Gelet op het koninklijk besluit van 6 december 2020 tot aanneming van de van toepassing zijnde vereisten op het rollend materieel voor het gebruik van rijpaden;
Gelet op het koninklijk besluit van 2 juni 2025 tot bepaling van de vereisten van toepassing op de spoorweginfrastructuur betreffende de vergunningsvoorwaarden voor indienststelling van het subsysteem CCS en de veilige integratie ervan in het Belgische spoorwegsysteem;
Gelet op de raadpleging van de spoorwegondernemingen, de houders, de infrastructuurbeheerder en de fabrikanten;
Gelet op de voorlegging van dit besluit aan het Bureau en de Europese Commissie voor onderzoek;
Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen;
Gelet op advies nr. 78.137/4 van de Raad van State, gegeven op 17 september 2025, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;
Overwegende dat het koninklijk besluit van 6 december 2020 tot aanneming van de van toepassing zijnde vereisten op het rollend materieel voor het gebruik van rijpaden in zijn bijlagen A en B voorziet dat vanaf 14 december 2025 enkel voertuigen die ETCS "aan boord" hebben toegelaten zijn om te rijden op het nationale hoofdspoornetwerk;
Overwegende dat het koninklijk besluit van 2 juni...

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