3 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale, p. 79451.
| Date de publication | 10 octobre 2025 |
| Enactment Date | 03 octobre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Binnenlandse Zaken,
Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121, vervangen bij de wet van 26 april 2002;
Gelet op de wet van 26 april 2002 houdende de essentiële elementen van het statuut van de personeelsleden van de politiediensten en houdende diverse andere bepalingen met betrekking tot de politiediensten, artikel 29, derde lid;
Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten, artikel II.III.14, § 4, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 23 maart 2007;
Gelet op het ministerieel besluit van 31 januari 2025 houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie;
Gelet op de protocollen van onderhandeling nr. 599/10...
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