6 octobre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 79449.
| Date de publication | 10 octobre 2025 |
| Enactment Date | 06 octobre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, artikel 38, § 1, derde lid, ingevoegd bij de programmawet van 18 juli 2025;
Gelet op de programmawet (I) van 24 december 2002, artikel 331, vijfde en zesde lid, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 december 2021;
Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen;
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën...
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