Crédits Hypothécaires. - Variabilité des Taux D'intérêt. - Indices de Référence. - Arrêté Royal du 14 Septembre 2016 Relatif aux Coûts, aux Taux, à la Durée et aux Modalités de Remboursement des Contrats de Crédits Soumis à L'application du Livre Vii du Code de Droit Économique et à la Fixation des Indices de Référence pour les Taux D'intérêts Variables en Matière de Crédits Hypothécaires et de Crédits à la Consommation y Assimilés. - Avis
| Enactment Date | 18 mai 2020 |
| Date de publication | 18 mai 2020 |
| Year | 2020 |
| Issuer | Financiën,Finances |
Inhoudstafel Art. M
TekstArtikel M.
Federaal Agentschap van de Schuld
Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Koninklijk besluit van 14 september 2016 betreffende de kosten, de percentages, de duur en de terugbetalingsmodaliteiten van kredietovereenkomsten onderworpen aan boek VII van het Wetboek van economisch recht en de vaststelling van referte-indexen voor de veranderlijke rentevoeten inzake hypothecaire kredieten en de hiermee gelijkgestelde consumentenkredieten. - Bericht
De lijst der referte-indexen van de maand mei 2020 is samengesteld als...
Federaal Agentschap van de Schuld
Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Koninklijk besluit van 14 september 2016 betreffende de kosten, de percentages, de duur en de terugbetalingsmodaliteiten van kredietovereenkomsten onderworpen aan boek VII van het Wetboek van economisch recht en de vaststelling van referte-indexen voor de veranderlijke rentevoeten inzake hypothecaire kredieten en de hiermee gelijkgestelde consumentenkredieten. - Bericht
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