Engagements de responsabilit� du Gouvernement  et motions de censure

XI^e l�gislature

Engagements de responsabilit� du Gouvernement
sur son programme ou sur une d�claration de politique g�n�rale
(Application de l'article 49, alin�a premier de la Constitution)

D�claration de politique g�n�rale (M. Lionel Jospin, Premier ministre) (19 juin 1997).
Compte rendu analytique (PDF) � analyse du scrutin.

Motions de censure
(Application de l'article 49, alin�a 2 de la Constitution)

Motion de censure d�pos�e le 24 avril 1998 par MM. Fran�ois Bayrou, Jean-Louis Debr� et 140 membres de l'Assembl�e.
Discussion le 29 avril 1998 : compte rendu analytique (PDF) � analyse du scrutin.

Motion de censure d�pos�e le 18 mai 1999 par MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debr�, Jos� Rossi et 83 membres de l'Assembl�e.
Texte de la motion de censure.
Discussion le 25 mai 1999 : compte rendu analytique � compte rendu int�gral � analyse du scrutin.

Engagements de responsabilit� du Gouvernement
sur le vote d'un texte
(Application de l'article 49, alin�a 3 de la Constitution)

Il n'a pas �t� fait application de l'article 49, alin�a 3, de la Constitution sous la onzi�me l�gislature.

� Assembl�e nationale