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N° d’enregistrement : 

DÉCLARATION DE DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR PÉRIODIQUES
(Code du Patrimoine, Art. L 131-1 à L 133-1 et R 131-1 à R 133-1)
(Arrêtés du 12 janvier 1995)

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Lieu de dépôt
Dépôt obligatoire en 1 exemplaire

MEDIATHEQUE PIERRE BAYLE
27 rue de la République – BP 279 – 25016 Besançon Cedex
Tél : 03 81 87 81 40  - Fax : 03 81 61 98 77
depot.legal@besancon.fr

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