
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Belfort pour les exercices 2020 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2020 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dole pour les exercices 2020 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdahon pour les exercices 2020 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public de coopération culturelle d’Arc-et-Senans pour les exercices 2018 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents