Le ministère de la culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :  France Terme

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Moteur Collections est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Bioscop révèle que :

• 87,76 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
• Lien sans intitulé 
• Lien non explicite

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 17/06/2022. Elle a été mise à jour le 03/11/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

EZ platform (CMS)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

1. Firefox et NVDA ;
2. Safari et VoiceOver ;
3. Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

1. Colour Contrast Analyser ;
2. Extension « Web Developer » ;
3. Extension « Assistant RGAA » ;
4. Extension « WCAG Contrast checker » ;
5. Extension « ARC Toolkit » ;
6. Extension « HeadingsMap » ;
7. Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
8. Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message sur le formulaire de contact 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;