Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à la Dotation Générale de décentralisation pour les bibliothèques.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la page de présentation de la démarche. Vous y trouverez aussi les coordonnées de l'interlocuteur de votre DRAC pour toute question : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD

Public(s) éligible(s) : Communes, Départements, EPCI à fiscalité propre.

Pour tous les dossiers :

  • RIB

  • Montant prévisionnel total de la dépense en HT détaillé par lot

  • Plan de financement

    En fonction de votre situation :

    Pièces relatives à la description du projet

  • Schéma de développement de la lecture publique

  • Note de présentation détaillée de l'opération

  • PCSES (projet culturel, scientifique, éducatif et social)

  • Avant-projet

  • Plan de développement des collections de l'établissement

  • Cahier des charges

  • Etat des équipements à acquérir

  • Etat des personnels qualifiés pour leur utilisation et leur maintenance

  • Plan d’aménagement du véhicule

  • Note explicative de l'aménagement intérieur précisant le schéma d'implantation

  • Schéma d'implantation au 1cm/m²

    Pièces budgétaires

  • Coût annuel ou pluriannuel des dépenses de l'opération

  • Devis détaillé du ou des fournisseur(s) retenu(s) correspondant au montant du projet

  • Facture(s) relative(s) aux études (facultatif)

  • Bilan des exercices précédents

  • Budget prévisionnel sur 5 ans

    Pièces administratives

  • Délibération ou décision de l'organe délibérant

  • Permis de construire

  • Plan de situation

  • Extrait de la matrice cadastrale

  • Plan de ressources humaines (facultatif)

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.
    Télécharger le guide de la démarche PDF – 540 ko