L'application de v�rification de l'�ge de l'UE fait l'objet de critiques en raison de sa d�pendance � Google
La Commission europ�enne a d�clar� que les pays peuvent mettre en �uvre leurs propres interdictions nationales pour les mineurs sur les m�dias sociaux, dans de nouvelles lignes directrices dans le cadre du DSA
La Commission europ�enne a d�clar� que les pays pouvaient mettre en �uvre leurs propres interdictions nationales pour les mineurs sur les m�dias sociaux, dans de nouvelles lignes directrices adopt�es dans le cadre de sa puissante loi sur les services num�riques. Les nouvelles lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs en ligne visent � garantir que les plateformes soient soumises � un ensemble de r�gles similaires dans toute l'Europe dans le cadre de la DSA, le r�glement historique de l'Union europ�enne sur les m�dias sociaux. La Commission a �galement publi� les sp�cifications techniques d'une application de v�rification de l'�ge qui pourrait aider � v�rifier si les utilisateurs ont plus de 18 ans en utilisant des pi�ces d'identit� et m�me la reconnaissance faciale.
En avril 2025, la pr�sidente de la Commission europ�enne, Ursula von der Leyen, a d�clar� que l'UE reste d�termin�e � appliquer ses r�glementations num�riques globales, ind�pendamment de la localisation ou de la direction de l'entreprise. Les r�glementations num�riques adopt�es par l'UE ces derni�res ann�es font l'objet de critiques de la part des Big Tech et de certains gouvernements �trangers. Le gouvernement am�ricain a critiqu� la loi sur les services num�riques (DSA) et la loi sur les march�s num�riques (DMA), arguant qu'il s'agit de "r�gles internationales on�reuses" qui �touffent l'innovation et cr�ent des obstacles inutiles pour les entreprises am�ricaines.
En juin, le Pr�sident Emmanuel Macron a annonc� vouloir interdire TikTok, Instagram et X aux moins de 15 ans si Bruxelles ne prend pas de mesures. L'annonce faite par Emmanuel Macron a r�sonn� avec une intensit� particuli�re dans le d�bat public. Cette d�claration intervient dans un contexte d'�motion nationale, faisant suite � l'arrestation d'un coll�gien apr�s le meurtre d'une surveillante � Nogent, en Haute-Marne. Le Pr�sident a rapidement mis en cause la responsabilit� des r�seaux sociaux dans cet acte, soulignant leur influence jug�e n�faste sur le comportement des jeunes.
R�cemment, la Commission europ�enne a alors d�clar� que les pays pouvaient mettre en �uvre leurs propres interdictions nationales pour les mineurs sur les m�dias sociaux, dans de nouvelles lignes directrices adopt�es dans le cadre de sa puissante loi sur les services num�riques. Ces derniers mois, l'ex�cutif europ�en a subi des pressions pour mettre en place des mesures visant � prot�ger les mineurs en ligne. Les gouvernements de France, du Danemark, d'Espagne et d'autres pays ont demand� des restrictions sur les m�dias sociaux, certains critiquant l'UE pour ne pas avoir agi assez rapidement.
La France et les Pays-Bas se sont prononc�s en faveur d'une interdiction pure et simple des m�dias sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. La Gr�ce a d�clar� qu'elle pensait que le consentement des parents devrait �tre requis pour les enfants en dessous d'un certain �ge. Le Danemark, qui dirige actuellement les travaux du Conseil de l'UE, fait pression pour que des mesures plus fermes soient prises au niveau europ�en.
Le g�ant technologique Meta a �galement sugg�r� des restrictions l�gales qui obligeraient les parents � consentir � ce que leurs enfants soient pr�sents sur les m�dias sociaux avant un certain �ge.
"La v�rification de l'�ge n'est pas une bonne chose. Elle est absolument essentielle", a d�clar� Caroline Stage Olsen, ministre danoise du num�rique, qui a pr�sent� les lignes directrices aux c�t�s d'Henna Virkkunen, responsable de la technologie � la Commission.
Les nouvelles lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs en ligne visent � garantir que les plateformes soient soumises � un ensemble de r�gles similaires dans toute l'Europe dans le cadre de la DSA, le r�glement historique de l'Union europ�enne sur les m�dias sociaux. Les lignes directrices ne sont pas contraignantes et d�finissent les crit�res d'interpr�tation des exigences de la DSA par les entreprises.
La Commission a �galement publi� les sp�cifications techniques d'une application de v�rification de l'�ge qui pourrait aider � v�rifier si les utilisateurs ont plus de 18 ans en utilisant des pi�ces d'identit� et m�me la reconnaissance faciale. L'application devrait �tre test�e en France, en Gr�ce, en Espagne, en Italie et au Danemark, cinq pays qui r�clament �galement des restrictions et travaillent sur leurs propres solutions de v�rification de l'�ge.
Les pays de l'UE peuvent �galement utiliser l'application s'ils d�cident de mettre en �uvre des restrictions nationales pour l'utilisation des m�dias sociaux � un �ge diff�rent, a d�clar� un haut fonctionnaire de la Commission, qui a requis l'anonymat pour divulguer les d�tails du plan avant sa publication.
Les services � haut risque tels que les plateformes pornographiques et les magasins d'alcool en ligne sont �galement recommand�s pour v�rifier l'�ge des utilisateurs.
"Il est difficile d'imaginer un monde o� les enfants peuvent entrer dans un magasin pour acheter de l'alcool, aller dans une bo�te de nuit en d�clarant simplement qu'ils ont l'�ge requis, pas de videurs, pas de contr�les d'identit�, juste un simple oui, j'ai plus de 18 ans", mais c'est ce qui "a �t� le cas en ligne pendant de nombreuses ann�es", a d�clar� Stage Olsen.
Les lignes directrices couvrent la mani�re dont les plateformes devraient adapter leurs syst�mes pour mieux prot�ger les enfants dans le cadre d'une s�rie de services.
Le texte sugg�re que les plateformes n'utilisent pas le comportement de navigation dans leurs syst�mes de recommandation, qu'elles d�sactivent des fonctionnalit�s telles que les flux et les accus�s de lecture afin de r�duire le caract�re addictif des plateformes, qu'elles d�finissent la confidentialit� et la s�curit� par d�faut dans les param�tres, par exemple en rendant leurs comptes invisibles pour les utilisateurs qui ne font pas partie de leurs r�seaux, et qu'elles envisagent de d�sactiver certaines fonctionnalit�s telles que l'acc�s � la cam�ra.
Les lignes directrices suivent une approche fond�e sur le risque, ce qui signifie que les plateformes peuvent �valuer les menaces �ventuelles qu'elles repr�sentent pour les mineurs et adopter des mesures en cons�quence.
Les entreprises technologiques ont lanc� une campagne de lobbying de derni�re minute, arguant que les lignes directrices permettaient encore une fragmentation encombrante.
Pour rappel, selon une �tude de l'Ofcom, un tiers des enfants ayant un profil sur les m�dias sociaux ont plus de 18 ans apr�s s'�tre inscrits avec une fausse date de naissance. Un groupe d'adolescents a m�me confirm� qu'"il est tellement facile de mentir sur son �ge". Malgr� les lois obligeant les plateformes � renforcer la v�rification de l'�ge, l'�tude montre que les syst�mes actuels de v�rification de l'�ge sont inefficaces.
Voici l'annonce de la Commission europ�enne :
La Commission pr�sente des lignes directrices et un prototype d'application de v�rification de l'�ge pour un espace en ligne plus s�r pour les enfants
La Commission a pr�sent� des lignes directrices sur la protection des mineurs, ainsi qu'un prototype d'application de v�rification de l'�ge dans le cadre de la loi sur les services num�riques (DSA). Ces lignes directrices permettront aux enfants et aux jeunes de continuer � profiter des possibilit�s offertes par le monde en ligne, telles que l'apprentissage, la cr�ativit� et la communication, tout en minimisant les risques auxquels ils sont confront�s en ligne, notamment l'exposition � des contenus et � des comportements pr�judiciables.
Lignes directrices sur la protection des mineurs
Les lignes directrices sur la protection des mineurs garantissent aux enfants des niveaux �lev�s de confidentialit�, de s�curit� et de s�ret� sur les plateformes en ligne. Ces lignes directrices ont �t� �labor�es � l'issue d'une p�riode de consultation �tendue et inclusive, notamment aupr�s des jeunes.
Les lignes directrices contiennent notamment des recommandations sur les points suivants :
- La conception addictive : Les mineurs sont particuli�rement vuln�rables aux pratiques qui peuvent stimuler un comportement addictif. Les lignes directrices sugg�rent de r�duire l'exposition des mineurs � de telles pratiques et de d�sactiver les fonctions qui encouragent l'utilisation excessive des services en ligne, telles que les � s�ries � et les � accus�s de lecture � sur les messages.
- Cyberintimidation : Les lignes directrices recommandent de permettre aux mineurs de bloquer ou de mettre en sourdine des utilisateurs et de s'assurer qu'ils ne peuvent pas �tre ajout�s � des groupes sans leur consentement explicite. Elles recommandent �galement d'interdire aux comptes de t�l�charger ou de prendre des captures d'�cran de contenus publi�s par des mineurs, afin d'emp�cher la diffusion non d�sir�e de contenus sexualis�s ou intimes.
- Contenus pr�judiciables : Certains syst�mes de recommandation placent les enfants dans des situations pr�judiciables. Les lignes directrices donnent aux jeunes utilisateurs plus de contr�le sur ce qu'ils voient, en demandant aux plateformes de donner la priorit� aux commentaires explicites des utilisateurs, plut�t que de s'en remettre � la surveillance de leur comportement de navigation. Si un jeune utilisateur indique qu'il ne souhaite pas voir un certain type de contenu, celui-ci ne doit pas �tre recommand� � nouveau.
- Contacts non d�sir�s de la part d'inconnus : les lignes directrices recommandent que les plateformes configurent les comptes des mineurs comme �tant priv�s par d�faut - c'est-�-dire non visibles par les utilisateurs qui ne figurent pas sur leur liste d'amis - afin de minimiser le risque qu'ils soient contact�s par des inconnus en ligne.
Les lignes directrices adoptent une approche fond�e sur les risques, comme le DSA, reconnaissant que les plateformes en ligne peuvent pr�senter diff�rents types de risques pour les mineurs, en fonction de leur nature, de leur taille, de leur objectif et de leur base d'utilisateurs. Les plateformes doivent s'assurer que les mesures qu'elles prennent sont appropri�es et ne restreignent pas de mani�re disproportionn�e ou excessive les droits des enfants.
Solution de v�rification de l'�ge
Le prototype de l'application de v�rification de l'�ge est convivial et prot�ge la vie priv�e, �tablissant ainsi une � norme d'or � en mati�re de v�rification de l'�ge en ligne. Il permettra, par exemple, aux utilisateurs de prouver facilement qu'ils ont plus de 18 ans lorsqu'ils acc�dent � des contenus r�serv�s aux adultes en ligne, tout en gardant le contr�le total de toute autre information personnelle, telle que l'�ge exact ou l'identit� de l'utilisateur. Personne ne pourra suivre, voir ou reconstituer le contenu consult� par les utilisateurs.
L'application de v�rification sera test�e et adapt�e en collaboration avec les �tats membres, les plateformes en ligne et les utilisateurs finaux. Les pays les plus avanc�s - le Danemark, la Gr�ce, l'Espagne, la France et l'Italie - seront les premiers � s'engager avec la Commission sur la solution technique en vue de lancer des applications nationales de v�rification de l'�ge. Ce prototype peut �tre int�gr� dans une application nationale ou rester une application ind�pendante.
Les lignes directrices sur la protection des mineurs pr�cisent quand et comment les plateformes doivent v�rifier l'�ge de leurs utilisateurs. Elles recommandent la v�rification de l'�ge pour les plateformes de contenu pour adultes et les autres plateformes qui pr�sentent des risques �lev�s pour la s�curit� des mineurs. Elles pr�cisent que les m�thodes de v�rification de l'�ge doivent �tre pr�cises, fiables, solides, non intrusives et non discriminatoires.
Contexte
Les lignes directrices sur la protection des mineurs ont �t� �labor�es dans le cadre d'un processus complet, comprenant des recherches, des commentaires recueillis par le biais d'un appel � contribution, des ateliers de parties prenantes organis�s en octobre 2024 et en juin 2025, un engagement avec des experts et une consultation publique cibl�e.
Le projet de v�rification de l'�ge a commenc� � �tre �labor� au d�but de l'ann�e 2025. Il jette les bases d'un d�ploiement plus large de services bas�s sur l'�ge � l'avenir et repose sur les m�mes sp�cifications techniques que les portefeuilles d'identit� num�rique europ�ens (eID) qui doivent �tre d�ploy�s avant la fin de l'ann�e 2026. Cela garantit la compatibilit� entre les deux et permet l'int�gration de la fonctionnalit� de v�rification de l'�ge dans les futurs portefeuilles eID.
Les lignes directrices et le projet de v�rification de l'�ge s'appuient sur les discussions du groupe de travail sur la protection des mineurs, qui fait partie du Conseil europ�en des services num�riques. Les deux organes renforcent le travail de la Commission sur la protection des mineurs en ligne par le biais de la strat�gie "Un meilleur Internet pour les enfants", de la directive sur les services de m�dias audiovisuels et des initiatives � venir, telles que la loi sur l'�quit� num�rique.
Source : Commission europ�enne
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