Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (non ratifié) 

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004 et signé à Rome plus tard la même année, en présence du Président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles.

Approuvé par le Parlement européen , le traité a ensuite été rejeté par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005) au cours de référendums nationaux.

Suite au rejet du traité constitutionnel, les pays de l’UE ont commencé à travailler sur le traité de Lisbonne.

• Signé à: Rome (Italie) le 29 octobre 2004
• Entrée en vigueur: non ratifié par les 27 pays de l’UE