Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
Changements majeurs pour le Parlement européen
Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la Communauté économique européenne (CEE) devient la Communauté européenne (CE). Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen ont pris de l’ampleur grâce à l’introduction de la procédure de co-décision et à l’extension de l’utilisation de la procédure de coopération.
En vertu ce nouveau traité, le Parlement européen a obtenu le droit d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans les domaines qui, selon lui, nécessitent un acte communautaire. Dès lors, la Commission doit être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen, qui désigne également le Médiateur européen.
- Signé à: Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992
- Entrée en vigueur: le 1er novembre 1993