Traité de fusion 

Traité de fusion des trois Communautés, qui institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.    
Traité de fusion des trois Communautés, qui institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. 


Le traité de fusion de 1965 a fusionné les organes exécutifs des Communautés européennes existantes en une seule Commission et a institué un seul Conseil des Communautés européennes.

Comme convenu dans la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signée à Rome en 1957, il existait déjà une Assemblée parlementaire unique et une Cour de justice unique.

Les Communautés européennes sont nées de la fusion des institutions créées dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

  • Signé à: Bruxelles (Belgique) le 8 avril 1965
  • Entrée en vigueur: le 1er juillet 1967