Deuxième traité budgétaire / Traité de Bruxelles
Deuxième traité budgétaire / Traité de Bruxelles
Le traité de Bruxelles de 1975 a de nouveau modifié certaines dispositions financières fixées par les traités. Il a renforcé les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée: le Parlement européen a obtenu le droit de rejeter le budget communautaire et d’accorder la décharge à la Commission européenne concernant l’exécution du budget. Il a également permis la création d’une Cour des comptes.
- Signé à: Bruxelles (Belgique) le 22 juillet 1975
- Entrée en vigueur: le 1er juin 1977