Traité de Nice
Signature du traité de Nice, le 26 février 2001
La charte des droits fondamentaux a été signée par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil lors du Conseil européen de Nice. Le traité de Nice modifiant le traité sur l’UE, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé en présence de la Présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine.
L'objectif du traité de Nice était de réformer la structure institutionnelle de l'Union européenne pour faire face aux défis liés à l'adhésion ultérieure de dix pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que de Chypre et de Malte.
Changements majeurs pour le Parlement européen
Avec le traité de Nice, les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement ont été renforcés. Au sein du Conseil, les décisions sont soumises à la majorité qualifiée dans un plus grand nombre de domaines.
- Signé à: Nice (France) le 26 février 2001
- Entrée en vigueur: le 1er février 2003
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux a été signée par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil lors du Conseil européen de Nice.
La charte énumère les libertés et droits fondamentaux dont jouissent les personnes vivant dans l'Union européenne.
- Signée à: Nice (France) le 7 décembre 2000 et légèrement modifiée le 12 décembre 2007 à Strasbourg (France)
- Entrée en vigueur: La charte est entrée en vigueur en 2009 en même temps que le traité de Lisbonne.