Les contours du futur conseil de déontologie des médias voulu par le gouvernement sont désormais connus. Chargé en octobre dernier par l’ancienne ministre de la culture Françoise Nyssen de réfléchir à l’instauration d’une telle instance, l’ancien directeur général de l’Agence France-Presse Emmanuel Hoog a rendu public son rapport, mercredi 27 mars.
Après avoir mené plus de 200 auditions avec des représentants de syndicats de journalistes, des responsables de médias et divers organismes du secteur, le rapporteur juge la création de ce conseil « possible » et « souhaitable ».
Une forme associative
Alors qu’une partie de la profession a craint, à l’annonce de ce projet, de se retrouver sous la tutelle d’une instance liée aux pouvoirs publics veillant sur le travail des journalistes, M.Hoog a tenu à apaiser ces inquiétudes, en insistant sur le caractère autorégulé du conseil qu’il recommande. Il suggère à cet égard d’écarter le terme de « déontologie » en raison de sa « connotation morale voire moralisatrice » et préconise que cette structure prenne une forme associative et non publique.
Les médias auraient la possibilité de ne pas y adhérer, mais ils ne pourraient alors pas voir leurs contenus rémunérés par les grandes plates-formes numériques, une fois que la directive européenne sur le droit d’auteur aura été transposée dans le droit français. Toutefois, « le périmètre d’intervention de l’instance doit recouvrir tous les médias “reconnus” » et non ses seuls adhérents : « chaînes de télévision et stations de radio du secteur public (…) dès lors qu’elles diffusent des programmes d’information, et publications de presse et sites de presse en ligne » agréés.
Améliorer la « crédibilité » des médias
Rappelant que « la défiance du public à l’égard des médias n’a fait que s’accentuer au cours des dernières années », le rapporteur souligne avoir mené cette mission en pleine crise des « gilets jaunes », pendant laquelle cette défiance s’est parfois « traduite par des violences physiques ou verbales » contre des journalistes. L’instance de « médiation » que M. Hoog propose doit donc servir à renouer un « dialogue » entre ces derniers et les citoyens, en rendant notamment possible « une procédure rapide et gratuite pour dénoncer les erreurs et approximations » qui ne relèvent pas de la justice.
En cas de manquement éthique ou déontologique, ce collège « ne disposerait pas d’un pouvoir de sanction et émettrait des avis qui pourraient être rendus publics », indique le rapport de 230 pages. Ces avis, dont la « force d’interpellation et d’intervention » sera d’autant plus grande qu’une majorité de médias adhèrent à cette association, « permettraient de généraliser les bonnes pratiques journalistiques » et amélioreraient la « crédibilité » des médias.
Le risque d’un « tribunal de la vérité »
Conscient que ce comité pourrait marcher sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui veille déjà sur la déontologie des chaînes de télévision et de radio, M. Hoog plaide pour une « corégulation » entre les deux structures. Elle serait, selon lui, « préférable à la seule régulation » par le CSA, « une autorité publique indépendante dont les membres sont nommés par des responsables politiques », comme c’est le cas aujourd’hui.
Cette collaboration s’imposera aussi sur le terrain de la régulation des réseaux sociaux, puisque, juge M. Hoog, la prolifération des fausses informations « justifie l’extension du rôle de l’instance aux contenus véhiculés sur les plates-formes numériques et/ou l’édiction de nouvelles mesures contraignantes à l’égard de celles-ci ». Une prérogative qui sera bientôt confiée au CSA, à l’occasion de la « grande loi audiovisuelle » qui doit transposer, d’ici à 2020, la directive européenne sur les médias audiovisuels.
Interpellé au cours de ses auditions sur le risque pour cette instance de devenir un « tribunal de la vérité » portant « atteinte à la liberté et au pluralisme des médias », M. Hoog juge qu’une « telle crainte “orwelienne” n’est vraiment pas fondée ». Il considère néanmoins que la création de ce conseil « ne peut se faire que dans un climat de confiance que l’Etat, par ses prises de parole, doit conforter, sans prendre le risque d’une quelconque ambiguïté ».
Le budget nécessaire à ce comité est évalué entre 1 et 2 millions d’euros. Il pourrait être financé par les adhérents uniquement, ou par une participation de l’Etat ne devant pas dépasser 49 % pour préserver l’indépendance de l’association.
En se dotant d’un tel conseil, la France ne serait pas isolée, note l’ancien PDG de l’AFP. « Des instances d’autorégulation des médias existent dans de nombreux pays et notamment dans dix-huit Etats de l’Union européenne. »
