Politique relative aux données à caractère personnel des clients/prospects du Point

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de son activité, Le Point est amené à traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Le Point est tenu en application des articles 12 et 13 du RGPD et de formaliser les droits de ses clients et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatifs aux clients et prospects du Point.

Le « client » s’entend comme :

• Toute personne ayant acheté des produits ou des services sur l’espace boutique du site internet du Point ou de ses applications mobiles ;
• Ainsi que toute personne ayant souscrit un abonnement aux publications du Point.

Le « prospect » s’entend comme :

• Toute personne ayant créé un compte client sur le site internet du Point ou ses applications mobiles ;
• Toute personne inscrite aux différentes communications et newsletters du Point ;
• Ainsi que toute personne ayant pris contact avec Le Point, notamment via le formulaire de contact.

Le Point met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne établie. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Le Point est responsable de traitement et ne vise donc pas les traitements qui seraient créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Le Point (traitement dit « sauvages » ou shadow IT).

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Le Point ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Le Point.

Cette politique est indépendante de tout autre document contractuel entre Le Point et ses clients.

Les données relatives aux clients et prospects du Point sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe).

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs du Point. Dans ce cas, Le Point prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

Selon les cas, Le Point traite vos données pour les finalités et bases légales suivantes :

Le Point s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein du Point sont soumis à une obligation de confidentialité.

Concernant la communication des données clients et prospects aux partenaires du Point :

• à des fins de prospection électronique (email, SMS, MMS) : la transmission de ces données ne pourra être réalisée sans le consentement des prospects (opt-in) ;
• à des fins de prospection par voie postale ou par téléphone : la transmission de ces données ne nécessite pas le consentement des personnes concernées qui disposent, à tout moment, de la possibilité d’exercer leur droit d’opposition auprès du Point et de ses partenaires (opt-out).

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Le Point n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

La durée de conservation des données est définie par Le Point au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui et, à défaut, en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation des données sont des opérations irréversibles et que Le Point n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Les clients et prospects disposent du droit de demander au Point la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées (droit d’accès).

Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par Le Point. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Le Point pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.

Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les clients et prospects sont informés que ce droit d’accès et de copie ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive, c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour des raisons de sécurité, le service concerné vérifiera éventuellement votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

Les clients et prospects disposent d’un droit de limitation de leurs données leur permettant de s’opposer à ce que leurs données soient utilisées de manière générale tout en étant conservées par Le Point.

Ce droit s'exerce dans les cas suivants :

• l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

• le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

• le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• la personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Le Point fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les clients et prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Le Point lui-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes ou sur un contrat. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Les clients et prospects disposent du droit de s’opposer à tout traitement les concernant fondé sur l’intérêt légitime. Le Point ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les clients et prospects disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale, téléphonique ou électronique, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Au cas particulier de la prospection par voie électronique, il sera à tout moment possible pour les clients et prospects de s’y opposer soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le compte client. Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.

Conformément à la réglementation, les clients et prospects peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. Cette liste permet de signaler le refus d'être contacté par des entreprises dans le cadre de campagnes de prospection commerciale par téléphone.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée est en droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Le Point ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

Les clients et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Immeuble Le Barjac 1 boulevard Victor - 75015 Paris, France, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les clients et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Le Point se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du Point demeurent la propriété exclusive du Point (analyse d’usage, statistiques, etc.).

Le Point informe ses clients et prospects qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, Le Point s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Le Point s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose à ces derniers les mêmes obligations en matière de protection des données qu’à lui-même. De plus, Le Point se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Il appartient au Point de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

En cas de violation de données à caractère personnel, Le Point s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Le Point se réserve le choix de procéder ou non à des flux en dehors de l’Espace économique européen (EEE) pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite.

Le Point s’engage à prendre les garanties appropriées permettant d’encadrer les flux transfrontières de données.

Les clients et prospects peuvent obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse [email protected]

Le Point a désigné un délégué à la protection des données.

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Le Point saisira préalablement le délégué à la protection des données.

Si les clients et prospects souhaitent obtenir une information ou poser une question particulière, ils peuvent saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de l’information requise ou de la question posée.

Le Point, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Le Point s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la réglementation en vigueur.

Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

• CNIL – Service des plaintes

• Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

• Tél : 01 53 73 22 22

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et prospects par tout moyen défini par Le Point, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les services suivants : Le Point/Service abonnements, 1 boulevard Victor, 75015 PARIS ou via l’adresse mail [email protected]

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.