NOUVELLES INSTALLATIONS D'ARCHIVES

(Rapport au IIIe Congrès international d'Archives)

Avant d'aborder ce rapport et de répondre aux questions qui nous étaient posées, il nous a paru utile de décrire en quelques mots l'organisation adminis¬ trative des archives françaises.

La presque totalité des dépôts d'archives publiques est gérée en France par la direction des Archives de France. Font exception les dépôts de certains ministères, Affaires étrangères, Guerre, Marine et France d'Outre-Mer. La direction des Archives de France étend sa juridiction à Paris sur les Archives nationales ou archives centrales de l'État, en province sur les Archives dépar¬ tementales (un dépôt au chef-lieu de chaque département) et par elles sur les archives communales et les archives hospitalières (un dépôt plus ou moins important par commune et par établissement hospitalier) .

Les bâtiments des Archives nationales appartiennent à l'État qui est chargé de leur entretien, de leur modernisation, de leur agrandissement. Ceux qui abritent les Archives départementales appartiennent aux départe¬ ments, auxquels incombe la même charge, sous cette réserve qu'ils peuvent recevoir de l'État, dans les cas de modernisation, d'agrandissement ou de constructions nouvelles, une subvention allant de 15 à 30 % de la dépense totale. Les bâtiments qui renferment les archives communales ou les archives hospitalières sont la propriété des communes.

Dans le présent rapport nous ne considérerons que les bâtiments des Archives nationales, des Archives départementales et ceux des grandes villes, les autres dépôts communaux étant conservés dans une ou plusieurs salles de la mairie.

I. — Les bâtiments actuellement utilisés

Les réponses aux questions groupées dans cette première partie feront état de la situation des bâtiments d'archives au Ier janvier 1956.