L' « LIMAGE DE MARQUE » DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES... EN 1840

M. Noël Pinzuti, directeur des services d'archives des Pyrénées-Atlantiques, a retrouvé dans son dépôt la circulaire suivante du préfet de ce département (alors appelé Basses-Pyré¬ nées) aux maires, datée du 15 février 1840.

Peut-être ne serait-elle pas inutile aujourd'hui encore ?

Monsieur le Maire,

Il est peu de communes de divers départemens qui n'aient des contestations, ou ne soient à même d'en avoir, au sujet des limites de leurs territoires et de leurs droits respec¬ tifs.

Il arrive souvent que beaucoup d'entr 'elles sont sans titre pour justifier de leurs propriétés, droits d'usage et autres privilèges qu'on leur conteste.

Je crois, Monsieur le Maire, dans l'intérêt de votre Commune et de vos administrés, devoir vous annoncer qu'un dépôt de titres importans, qui concerne plusieurs départe¬ mens, se trouve aux Archives de la Préfecture, et que, depuis cinq ans, je suis chargé d'en faire le dépouillement et classement.