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à la Jamaïque entre les mains d'un garde magasin anglais, celui du Port Royal, des minutes et archives des greffes du Port-au-Prince, par le sieur Clausson.

Or ces archives figurent actuellement dans le Dépôt. Leurs tribulations avaient de quoi frapper l'imagination et, voulant publier le dossier, nous pous¬ sâmes plus avant et avec d'appréciables résultats, les recherches dans divers fonds. Ce sont les principales données de cette enquête que nous avons tenté de résumer. Elles permettent la saisie du problème dans son ensemble, apportent sur de nombreux points des renseignements très précis, expliquent les différences chronologiques relevées d'un greffe à l'autre, conduisent à se poser une interro¬ gation restée pour nous sans réponse.

Précisons tout d'abord ce que les contemporains entendaient par le mot « Greffes ». Abstraitement, « les dépôts publics garants de la fortune et de l'état des citoyens » 1. Dans la pratique, les registres de l'état civil des blancs et libres, les minutes des notaires, les minutes des greffes des tribunaux de première ins¬ tance et d'appel ; mais aussi les archives de la curatelle des biens des mineurs et des absents 2.

L'organisation judiciaire donnée à Saint-Domingue par Toussaint Louver-ture (loi organique sur l'organisation des tribunaux, 4 thermidor an IX-23 juil¬ let 1801) 3 n'avait été que peu modifiée lors de l'arrivée du général Leclerc, par l'assemblée consultative du 5 floréal an X (25 avril 1802). L'autorité de l'inten¬ dant avait été partagée entre le préfet colonial qui avait la police et le commis¬ saire de justice qui avait inspection sur les tribunaux. Minuty, grand juge par intérim par suite de la mort de Despérroux, avait organisé l'ordre judiciaire sur les bases tracées par les instructions du général Leclerc. Le règlement avait été soumis à une assemblée de magistrats et d'hommes de loi et arrêté par le général en chef le 27 messidor an X (16 juillet 1802). La colonie comprenait huit tribu¬ naux de première instance : le Cap, Fort-Dauphin, Port-de-Paix pour le Nord, Port-au-Prince, Saint-Marc et Jacmel pour l'Artibonite, les Cayes et Jérémie pour le Sud, trois tribunaux d'appel au Cap, au Port-au-Prince et aux Cayes 4. On avait envisagé un moment pour des raisons d'économie, l'idée d'un tribunal supérieur unique, séant à Saint-Marc 5. Cependant les gens du Nord et du Sud spécialement Belin de Villeneuve avaient protesté et obtenu gain de cause.