Version du 01 octobre 2025


CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation :

    - Des applications éditées par SAPESO, qu’il s’agisse des applications sudouest.fr sur mobiles et tablettes, des pages ou des applications « Sud Ouest » sur les réseaux sociaux (ci-après les Applications).

    - Des services liés au site www.sudouest.fr ou aux applications « Sud Ouest » édités par SAPESO (ci- après « les Services »).

L’EDITEUR :

Le site Internet www.sudouest.fr est édité par la Société Anonyme de Presse et d'édition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O ), Société anonyme à conseil d’administration au capital de 268 400 euros, ayant son siège social au 23 quai de Queyries 33100 Bordeaux, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 456 204 940.

Le Directeur de la publication du site www.sudouest.fr est M. Christophe Galichon, en qualité de directeur général.

Adresse postale du Journal Sud Ouest : 23 quai de Queyries, 33 094 Bordeaux Cedex Tel : 05.35.31.31.31.

Numéro individuel d'identification fiscale de la société SAPESO : FR25456204940.

Le site Internet www.sudouest.fr est inscrit sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) en qualité de service de presse en ligne d’information politique et générale, sous le numéro 0220 Y 90248.

HEBERGEMENT :

Le site www.sudouest.fr est hébergé par la société SDV Plurimédia, dont le siège social est situé au 15 rue de la nuée bleue, 67 000 Strasbourg, téléphone : 03 88 75 80 50. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du Site.

SITE :

Désigne le site www.sudouest.fr, accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

SERVICES :

Par « Services », on entend, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et Applications liés au Site sudouest.fr et notamment des contenus concernant l'actualité et des communautés telles que les espaces de commentaires du Site ou les chats en direct.

L'UTILISATEUR :

Toute personne ayant accès au Site ou aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée, est un Utilisateur des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.

PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le Site ou au sein des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site ou des Applications sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n'imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Editeur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site ou des Services, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos. L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées par le Site.

L’utilisation du Site ou des Services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site, les Applications ou les Services. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site, les Applications ou les Services, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’Editeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du Site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de
données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’Editeur.
L’utilisateur du Site s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :
- À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y
compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle ;
- À des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sont prohibés à des fins commerciales.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi :   <TDM-RESERVATION :1> .
L’Editeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

CONTENUS AFP

Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites sur le Site et mentionnées par "source AFP" ou "avec AFP" sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l'accord préalable écrit de l'AFP, à l'exception de

l'usage non commercial personnel. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées

DEONTOLOGIE :

En tant qu’Editeur d’un service de presse en ligne, l’Editeur s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’à informer les Utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES :

Pour toute information sur la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la page d’information relative aux données personnelles : https://donnees-personnelles.sudouest.fr/

L’information concernant les cookies, les cookies tiers et la gestion des consentements de l’Utilisateur sont accessibles depuis la page : https://donnees-personnelles.sudouest.fr/cookies/ .

Pour toute question relative aux politiques données personnelles et cookies, ou pour exercer ses droits, chaque Utilisateur peut s’adresser au DPO (« Délégué à la Protection des Données ») de Dordogne Libre par email à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Groupe Sud Ouest, 23 quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux cedex.

ACCES - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS :

L’Utilisateur peut intervenir dans les espaces de commentaires du Site après avoir créé son compte, en renseignant le formulaire d’inscription ou son profil au moyen des informations requises comprenant l’adresse électronique de l’Utilisateur et un mot de passe. Le Site impose une identification des Utilisateurs souhaitant publier un commentaire, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Aucune des informations données par l’Utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par l’Editeur à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son compte. L'Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.

Le mot de passe choisi par l’internaute est personnel et confidentiel. L’Utilisateur titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Il s'engage à notifier immédiatement à l’Editeur toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. A ce titre, il est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par un tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte d’Utilisateur. Il est également responsable des messages, des liens hypertextes et de manière générale de tout contenu qu’il diffuse sur le Site et les Services. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent au Site et des conséquences qui en résultent. L’Editeur n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu des Utilisateurs des Services du Site.

Tout message déposé à la suite d’un article sera accompagné d’une fonction d’alerte permettant aux internautes de signaler un message manifestement illicite. La rédaction Internet et le médiateur de Sud Ouest effectueront, lorsque cela s’avère nécessaire, une modération a posteriori des messages reçus. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour tout autre motif et sans avoir à s’en justifier, l’Editeur se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les Utilisateurs concernés des Services du Site. Le contenu multimédia (texte, vidéo, son, iconographie) transmis au Site par les Utilisateurs pourra être utilisé par l’Editeur.

Les comportements suivants sont proscrits sur le Site et lors de l’utilisation des Services (liste non exhaustive) :

    - Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés;

    - La publication de commentaires contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, l’incitation aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus injurieux, obscènes ou offensants, violents ou incitant à la violence, les propos politiques, racistes ou xénophobes, les propos ayant trait à la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme;

    - La divulgation d’informations permettant l’identification de membres de la communauté des Utilisateurs du Site, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone etc.

    - Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage) ;

    - La contrefaçon ou le dénigrement de marques ;

    - La reprise partielle ou totale de contenus (images, articles, objets multimédias, etc.) et le non respect des droits d’auteur et de reproduction en vigueur.

L’Utilisateur s’engage ne pas intervenir sur le Site, les Applications ou les Services à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments les composant ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber leur fonctionnement.

Il s’engage également à ne pas modifier, ajouter, supprimer ou reproduire  des  contenus. L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux Services et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa contribution ainsi que toute œuvre qu’il a incorporé à sa contribution. L’Utilisateur garantit l’Editeur qu’il bénéficie de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution, pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de diffusion sur le Site et les Services, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site, des Services ou des réseaux sociaux concernés.

L’Utilisateur garantit que les contenus diffusés respectent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier que ces contenus ne sont pas de nature à :

    - Constituer une infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

    - Violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes (article 9 du Code civil) ;

    - Constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

    - Enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle de quelque tiers que ce soit ;

Toute contribution de l’Utilisateur est effectuée à titre gracieux, sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de l’Editeur ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le Site ou ses Services.

SIGNALEMENT :

Tout contenu ou message extrait du Site ou des Services qui serait considéré comme illicite par un tiers (ex. : diffamatoire, attentatoire à la vie privée, au droit à l’image etc.) doit être signalé dans les plus brefs délais à l’Editeur à l’aide de la page du formulaire http://www.sudouest.fr/contact/ avec les précisions sur l’auteur de la demande, la nature de la demande et l’emplacement du contenu faisant l’objet de la demande. En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, l’Editeur s'engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé.

CONNEXION AUX PAGES ET APPLICATIONS SUD OUEST SUR LES RESEAUX SOCIAUX :

Pour utiliser les pages ou Applications « Sud Ouest » sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit déjà disposer d’un compte sur chacun des réseaux sociaux auxquels il souhaite accéder et utiliser les identifiants et mots de passe que le réseau social lui aura communiqué.

LIENS :

La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site est autorisée à condition que les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer

sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du Site.

Le Site référence d’autres sources et sites Internet, l’Editeur ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du Site et de tout autre site lié au Site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par l’Editeur, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.

RESPONSABILITE / GARANTIE :

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par le Site, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et les Services sont fournies uniquement à titre d'information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site et des Services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

L’Editeur n'est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site et ses Services répondront à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de leur utilisation. L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Etant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, l’Editeur ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers. L’Editeur n’assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

L’Editeur ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour toute utilisation non conforme des Services par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, l’Editeur pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle a priori des contenus ou des messages publiés sur le Site ou au sein des Services. Lesdits contenus et messages sont directement publiés par les Utilisateurs sans connaissance ou fixation préalables de l’Editeur.

Ainsi les Utilisateurs sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent et publient et des conséquences qui en résultent. SAPESO en sa qualité d’hébergeur décline toute responsabilité pour les opinions, conseils, textes, informations, données, fichiers, photographies, liens hypertextes, messages ou autres contenus publiés par les Utilisateurs. Tout Utilisateur le reconnaît explicitement et accepte de garantir l’Editeur contre toute plainte ou action judiciaire émanant de lui-même ou d’un tiers quel qu’il soit.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée   en   raison   des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le Site ou ses Services et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus

promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer.

Notamment, SAPESO ne saurait être tenue pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

L’Editeur décline toute responsabilité en raison d’éventuelles difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation des Services. L’Editeur ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des Services.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site ou aux Services et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

L'Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En accédant au(x) Site, Applications ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et  sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l’Utilisateur.

LOI APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en écrivant à Rédaction Internet, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux CEDEX.

Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

L’Utilisateur est informé de sa faculté de recourir à une médiation en contactant le Médiateur par courrier à : « Mediateur journal Sud Ouest, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux cedex » ou à l’adresse email « [email protected] ».