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Lun�ville, centre
administratif de la Meurthe - 1796
Lorsque le duc de
Lorraine Stanislas d�c�de � Lun�ville le 23 f�vrier
1766, le duch� de Lorraine r�int�gre la royaume de
France : les villes de Lun�ville et Nancy redeviennent
alors de simples villes de province.
Le 15 janvier 1790, l'Assembl�e Constituante �tablit la
carte des d�partements et en fixe le nombre � 83 : mais
la vieille querelle entre Nancy et Lun�ville ressurgit
dans ces lois des 15,16 janvier 1790 et 26 f�vrier 1790,
puisqu'elles pr�voient la premi�re session de
l'assembl�e d�partementale � Nancy, puis par alternance
avec Lun�ville.
Dans les faits, l'administration centrale reste
uniquement � Nancy, mais un rebondissement intervient en
1795 : car la ville de Nancy a la r�putation d'�tre anti-patriote, et m�me favorable aux aristocrates. Pour
�� punir � la ville, une s�rie de lois pr�voit alors des
transferts � Lun�ville :
- la loi du 11 octobre 1795 maintient l'administration �
Nancy, mais transf�re le tribunal � Lun�ville.
- la loi du 25 f�vrier 1796 retire l'administration �
Nancy, et la transf�re � Lun�ville.
Apr�s avoir repouss� plusieurs r�clamations de Nancy
(dans le cadre desquelles d'inscrit le m�moire
r�futatif ci-dessous de la commune de Lun�ville du 6
germinal an IV- 26 mars 1796), le conseil des Cinq-cents
c�de devant les protestations de nombreuses autres
communes, et r�examine l'affaire le 31 juillet 1796. Un
projet de loi est �tabli pour restituer le si�ge �
Nancy. Apr�s une premi�re lecture le 5 novembre 1796, le
Conseil des Cinq-Cents adopte le projet le 13 d�cembre.
La loi du 30 d�cembre 1796 fixe donc d�finitivement le
si�ge de l'administration d�partementale � Nancy.
Cette administration n'aura cependant jamais quitt�
r�ellement Nancy, puisque durant les dix mois de
fixation officielle � Lun�ville, le transfert physique
n'a jamais �t� effectu� dans le couvent d�labr� des
chanoines r�guliers propos� par Lun�ville : on voit
d'ailleurs que Lun�ville, en note de son m�moire, ajoute
�� Les Cultivateurs de la Commune s'offrent de faire,
gratuitement, les voitures n�cessaires pour le transport
des archives et autres effets. �.
M�moire
r�futatif pour l'administration municipale de la commune
de Lun�ville, contre les pr�tentions de celle de la
commune de Nancy, en sa r�clamation du 6 germinal de la
pr�sente ann�e
�diteur J.-N. Jacquot, 1796
C'est pour la pour la
troisi�me fois que la Commune de Nancy a voulu
entretenir le Corps l�gislatif de ses int�r�ts
particuliers sur l'emplacement des Tribunaux et de
l'Administration d�partementale ; l'�clat de ses
pr�tentions s'�clipse naturellement � la lueur des
principes qui ont dict�, les d�crets des 19 vend�miaire
et 6 vent�se derniers ; les m�mes motifs qui avoient
d�termin� l'emplacement des Tribunaux � Lun�ville, y ont
fix� l'Administration du D�partement; il suffiroit sans
doute de rappeler ces deux d�crets, pour se dispenser de
redresser des erreurs de calcul et certaines
incons�quence sur lesquelles la Commune de Nancy
construit l'�difice de ses nouvelles r�clamations.
LES besoins et le nombre des Administr�s, l'�tendue et
l'importance des relations politiques, l'abondance et
l'heureux choix des moyens ont fix� en sa faveur la
pr�f�rence accord�e par les d�crets des 4 mars et 14 mai
1790.
LES besoins des Administr�s �toient �gaux, le nombre en
�toit encore incertain � ces �poques, car celui de la
Commune de Nancy ( � en juger par celui des lecteurs) se
portoit � 38000, au-lieu de 30000, qu'il �toit en effet
et qui se trouve aujourd'hui r�duit � 27000.
L'�TENDUE et l'importance des relations politiques s'accroissoient
Commune de Nancy
par l'habitude de la jouissance et par l'effet des
r�unions multipli�es qu'un r�gime restaurateur a fait
enfin disparo�tre.
L'ABONDANCE et l'heureux choix des moyens ne
s'�tablissent pas par le nombre des �tablissemens
supprim�s, mais bien par les qualit�s et le d�vouement
des individus � la chose publique, et la Commune de
Nancy est forc�e de nous accorder ce t�moignage.
REPRENONS les calculs et supposons, avec le m�moire de
la Commune de Nancy, la division des ci-devant Districts
du D�partement, en-trois classes; on en peut former une
de Nancy Toul et Pont-�-Mousson mais Vezelize est
�videmment, � un huiti�me pr�t, autant � la proximit� de
Lun�ville que de Nancy, et ce huiti�me qui ne conserve
pas la m�me distance est plus que compens� par un tiers
des Communes plus rapproch�es de Lun�ville que de Nancy.
C'est donc faire grace que de porter le District de
Vezelize dans une seconde classe avec deux de
Salins-libre et Dieuze que, malgr� leur rapprochement
sensible de Lun�ville on suppose �tre d'une distance
�gale de Nancy et de Lun�ville.
LE .m�moire veut que les Districts d'une troisi�me
classe, Lun�ville, Blamont et Saarbourg soient
consid�r�s sans int�r�t dans l'affaire, pour laisser la
contestation entre les deux premi�res classes dont on
compare ensuite la population.
CE raisonnement genre tout est aussi caduc que les
suppositions dont il d�rive, car d�j� il est avou� qu'on
ne peut rejeter l'ensemble des ci-devant Districts de
Lun�ville, Blamont, Saarbourg, Salins-libre et Dieuze;
il est �galement constant que le District de Vezelize
que la Commune de Nancy s'efforce de ranger aupr�s
d'elle, seroit class� sans in�galit� dans le cadre des
cinq premiers alors la balance de la population et des
contributions respectives cesse d'�tre de quelque
consid�ration dans le m�moire de la Commune de Nancy,
tout l'avantage se reporte �videmment du c�t� de
Lun�ville qui d�j� en a obtenu un bien �clatant dans la
distribution de l'emprunt forc�,
LES remarques particuli�res relatives aux difficult�s de
la communication avec le District de Vezelise par
Lun�ville, n'ont pas une base plus assur�e que les
premi�res ; car tous les convois militaires, ordonnanc�s
dans ce District ont �t� ex�cut�s directement par
Lun�ville ; toutes les relations sont r�ciproques et
suivies entre les deux; Communes., et si le hazard d'un
d�bordement pouvo�t occasionner quelques pas r�trogrades
qui n'approcheroient pas Nancy de trois lieues, c'est un
�v�nement commun aux Districts de Toul et Pont-�-Mousson
que la m�me rivi�re arrose avec plus de danger ; mais il
falloit ajouter l'observation, pour accr�diter les
calculs.
LES sollicitations dont les Administr�s de Dieuze et
Salins-Libre se proposent d'�tayer les voeux de la
Commune de Nancy, auroient, un m�rite apparent si on
n'e�t pr�t� aux Administr�s du District de Blamont le
Pr�tendu grief qui fait agir les deux premiers : en
effet on ne con�oit pas, que des Administr�s, � la
distance de six lieues de Lun�ville, doubleroient �
plaiir leurs d�penses.
ON permettra de r�voquer en doute cette assertion du
m�moire pour s'abstenir de r�flexions ult�rieures dont
l'influence d�montreroit trop clairement le sens des
sollicitations des Districts de Dieuze et de
Salins-Libre.
MAIS quels sont donc les ressorts si puissans qui
d�termineroient les Administr�s de ces deux Districts ?
ONT-ils oubli� leurs anciennes habitudes et la nature de
leur commerce, pour d�vo�er tout-�-coup ?
DE tout temps ces deux Districts et les plus �loign�s
sur la m�me ligne, ont eu le centre de affaires �
Lun�ville: c'est � Lun�ville qu'ils versoient, ou
entreposoient leurs grains les sels; des routes directes
et constamment fr�quent�es leur offrent toutes les
ressources et les communications dont ils n'ont que des
occasions accidentelles pour Nancy ; c'est encore par
Lun�ville qu'ils vivifient leur commerce avec les
D�partemens des Haut et Bas-Rhin avec la partie
nourrici�re du D�partement des V�ges et avec toute la
Suisse/
IL n'y auroit donc que Pont-�-Mousson et Toul qui
seroient � la distance d'onze et dix lieues de Lun�ville
; Saarbourg qui �toit �loign� de 18 lieues de Nancy
seroit rapproch� � la distance de 12 de Lun�ville, sans
qu'il soit rien chang� � celle des autres Districts.
ET pourquoi ceux de Blamont et Saarbourg ne seroient-ils
pas fond�s � r�torquer sur le calcul des distances qui
les blessent visiblement ?
IL en est de, m�me des amfigouris politiques, employ�s
par la Commune de Nancy qui se plait � nous qualifier sa
rivale, par le seul motif que nous r�clamons l'ex�cution
de la Loi et l'�galit� des droits.
LE r�tablissement des Tribunaux qu'elle vient d'obtenir
sembloit d'abord lui suffire, mais elle veut encore que
l'Administration c�de � l'assaut de l'�loquence.
Quelques simples r�flexions suffiront pour repousser
l'attaque.
LA Justice et l'Administration sont deux autorit�s
absolument distinctes, entre lesquelles la loi �tablit
une barri�re qu'il n'est pas, permis de franchir: nous
conviendrons que Nancy est une p�pini�re d'hommes de loi
en l'ex�cutant de notre c�t�, nous les laissons
paisiblement � leurs fonctions dont l'amalgame seroit un
contraste avec celles administratives, nous les laissons
computer � loisir les instances qui naissent
ordinairement de la proximit� des Tribunaux et �tablir
en principe que ce n'est pas d� choix des Administr�s
mais de la disposition de la loi que sort l'action des
Corps administratifs.
CETTE. premi�re r�flexion d�termine visiblement la cause
de Lun�ville et pourquoi ne lui laisseroit-on pas la
p�pini�re des Administrations ? car ce n'est qu'en
isolant les diff�rentes autorit�s qu'on centralise les
connoissances relatives � chacune d'elles, pourquoi
Lun�ville, le lieu central aux besoins, � la majorit� et
aux convenances des Administr�s seroit-il priv� d'un
�tablissement que d�j� les d�crets originaires lui
avoient d�cern�s et que deux lois subs�quentes viennent
de lui confirmer ?
POURQUOI ?
PARCE qu'il faut subvenir � plusieurs h�pitaux, � un
nombre infini de citoyens, aux corps nombreux de troupes
en marche, quelquefois � la garnison elle-m�me ; parce
que le courrier qui, durant neuf mois au moins, arrive
pendant le jour, il trouve les Administrateurs r�unis ou
pr�ts � s'assembler au premier signal, tandis; qu'il ne
peut parvenir � Lun�ville que fort avant dans la nuit,
parce qu'il faut une somme consid�rable en num�raire
r�el pour les frais provisoires de l'Administration �
Lun�ville, parce qu'on suppose que ces frais seront
d�cupl�s en d�finitif, tandis que la Commune de Nancy
poss�de les plus vastes �tablissemens ; parce que
Lun�ville est avantag� d'un Tribunal de police
correctionnelle ; parce qu'enfin Lun�ville n'est pas
susceptible de contenir les employ�s de l'Administration
et ceux que cet �tablissement entra�neroit.
ON colore tous ces motifs de la possession de plusieurs
manufactures, d'une agriculture florissante et d'un
commerce �tendu que favorisent onze grandes routes.
Nous sommes bien �loign�s d'envier � la Commune de Nancy
aucun de ses avantages, mais il n'est pas permis de
supposer que la r�sidence de l'Administration soit
n�cessaire pour les activer : on ne peut en critiquer la
surveillance non plus que celle des autorit�s
correspondantes, et dans tous les cas, la Commune de
Lun�ville qui, (comme on l'a d�montr�,) est le lieu
central, est �galement le plus convenable pour reporter
� la circonf�rence les rayons de l'action
administrative.
On invoque auxiliairement le soin des troupes en marche,
et quelque fois de celles de garnison ; on feint
d'ignorer que la Commune de Lun�ville est celle de tout
le D�partement la plus assujettie aux passages, puisque
de tous les points elle re�oit les troupes destin�es, �
l'arm�e combin�e du Rhin.
QUANT aux troupes de garnison, la Commune de Nancy qui a
des �tablissemens pour plus de cinq mille hommes, � �t�
invit�e partager l'affluence des d�p�ts envoy�s �
Lun�ville ; mais elle n'a pas jug� l'invitation conforme
� ses int�r�ts.
LA distinction du courrier est d'une foible ressource �
la cause qu'entame la Commune de Nancy : en effet il n'y
a pas, ou que tr�s-peu de diff�rence entre les momens
utile, puisque pendant quatre mois, au moins, le
courrier arrive de jour � Lun�ville ; pendant six
autres, il arrive de nuit � Nancy, comme � Lun�ville,
toujours dans un intervalle de trois heures qui d�j�
op�rent visiblement le m�me effet ; quant aux deux
autres mois, ils sont plus que compens�s par l'arriv�e
du courrier de Strasbourg, o� la R�publique trouve
�galement des int�r�ts majeurs � soigner.
Et qu'on ne croye pas que l'exactitude de
l'Administration puisse �tre ralentie en aucun cas, les
R�publicains ne reposent que quand leur t�che est
remplie.
LE devis porte � neuf mille livres, en num�raire, la
somme des r�parations � faire pour approprier
l'�tablissement.
Ce devis qui ne nous a pas �t� communiqu� seroit sans
doute susceptible de r�duction, si l'on en croit des
connoisseurs ; mais � tout �v�nement, les citoyens de la
Commune d�s long-temps familiaris�s avec les dons
patriotiques n'h�siteroient pas de faire l'offrande de
cette somme pour la prosp�rit� de la Commune, le soutien
de la classe nombreuse des indigens qui l'habitent et
l'avantage des Administr�s.
ON s'est permis de supposer une d�pense d�cuple en
d�finitif : cette supposition d�j� contredite par le
devis, n'a pas l'ombre de vraisemblance ; mais une
v�rit� sensible est, qu'il en co�teroit au moins une
somme sup�rieure, pour approprier cet �tablissement �
Nancy; c'est que les �difices magnif�ques qu'on lui
destineroit dans la m�me Commune, produiroient au tr�sor
public plus de quinze fois la valeur de celui qui lui
est assign� dans la Commune de Lun�ville; il n'est aucun
citoyen impartial qui n'ait cette conviction.
QUANT aux inqui�tudes que Nancy t�moigne sur la
difficult� de loger � Lun�ville les Administrateurs, les
employ�s et les diff�rons fonctionnaires qu'entra�ne
avec lui l'�tablissement ; il suffit de r�pondre que
Lun�ville qui autre-fois a eu une population de 22 mille
individus, fourniroit aussi vingt-deux fois tous les
logemens convenables, avec d'autant plus de facilit�,
que le R�publicain est ennemi du luxe.
LA fixation d'un Tribunal de Police correctionnelle �
Lun�ville est encore un .pr�texte � la Commune de Nancy.
Comment ne demande-t-elle pas aussi l'arrondissement de
ce Tribunal pour l'adjoindre � celui fix� dans ses murs
?
JUSQU'A quand donc les int�r�ts de Nancy seront-ils
agit�s au m�pris des Lois qui ont prononc� ?
Non Citoyens L�GISLATEURS, vous proscrirez cette
versatilit� qui attaque de front le maintien des Lois ;
et tout ce que Nancy aura obtenu sera d'apprendre, par
son exemple, � toute la R�publique, que la m�me sagesse
qui a dict� les Lois proscrit les r�clamations
individuelles qui pourroient leur porter atteinte.
D�LIB�R� � Lun�ville par l'Administration municipale de
ladite Commune, le 16 germinal, an 4 de la R�publique
Fran�aise une et indivisible par les Citoyens GEORGEAT,
Pr�sident ; LEMAIRE, vice-pr�sident ; BRIQUEL, ANDR�,
HENRY, LOUIS et MARCHIS Administrateurs ; ADAM,
Commissaire du Directoire ex�cutif et DAUPHIN,
Secr�taire en chef.
(NOTA.) Les Cultivateurs de la Commune s'offrent de
faire, gratuitement, les voitures n�cessaires pour le
transport des archives et autres effets,
A LUN�VILLE, de l'Imprimerie de J.N. JACQUOT. |