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Collection eccl�siastique: ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des �tats-g�n�raux relativement au clerg�, � sa constitution civile, d�cr�t�e par l'assembl�e nationale, sanctionn�e par le roi.
Dirig�e par M. l'abb� Barruel, auteur du Journal Eccl�siastique.
1791
D�claration de M. l'�v�que de Nancy, d�put� de Lorraine, sur les d�crets de l'assembl�e nationale des 2 novembre 1789, 19 d�cembre 1789, 13 f�vrier et 17 mars 1790, par lesquels :
1�. Elle d�clare que les biens eccl�siastiques sont � sa disposition.
2�. Elle ordonne leur vente jusqu'� concurrence de quatre cent millions.
3�. Elle supprime les ordres religieux.
4�. Elle confie aux municipalit� la vente des biens eccl�siastiques.
Le soussign�, d�put� de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Lun�ville, Rozi�res, Nomeni, Bl�mont et Vezelise, consid�rant que la fid�lit� due � son serment, l'int�r�t de la religion et la loi de l'honneur, auxquels rien ne le fera jamais d�roger, lui imposent l'obligation de d�fendre, avec une fermet� in�branlable, les droits qui lui ont �t� confi�s, et de manifester sa constance et son z�le � remplir ce devoir sacr�, s'est d�termin� � faire imprimer la pr�sente d�claration, pour qu'elle soit du moins un monument authentique, qui le justifie aux yeux de la Lorraine qui l'a d�put�, de la nation enti�re � qui il doit compte de sa conduite, et de la post�rit� impartiale qui jugera, sans passion, et comme ils l'auront m�rit�, tous les membres de l'assembl�e nationale et toutes leurs op�rations.
Fond� sur les dispositions pr�cises des six cahiers dont il est porteur, lesquelles lui d�fendent express�ment
���de voter ni de consentir, en quelque mani�re que ce puisse �tre, aucune atteinte � aucune propri�t�, soit la�que, soit eccl�siastique ; � il d�clare qu'il n'a pris et ne prendra aucune part aux d�crets de l'assembl�e nationale des 2 novembre, 19 d�cembre, 13 f�vrier et 17 mars derniers, ni � tout ce qui pourroit s'en �tre suivi ou pourroit s'en suivre; qu'il a fait au contraire tout ce qui �toit en son pouvoir pour emp�cher qu'ils ne fussent port�s. Ses motifs ont �t� et sont:
1�. L'ordre pr�cis de ses commettans, et l'incomp�tence de l'assembl�e nationale, qui n'a re�u, directement ni indirectement de la nation, aucun droit de s'approprier, de d�naturer et d'an�antir le patrimoine et les propri�t�s sacr�es des �glises.
2�. le respect d� aux fondations. Les fondations ont �t� un contrat synallagmatique entre le fondateur et la partie acceptante. L'un a propos� et stipul� des charges et conditions ; l'autre les a accept�es. Bien loin qu'aucune clause ait mis ces fondations � la disposition de la nation, tous les actes, au contraire, portent ces expressions p�remptoires:
���pour demeurer a toujours et �tre chose irr�vocable. � Ces actes ont �t� faits sous l'autorit�, la sanction et la garantie de la loi, et par cons�quent de la nation. Tout ce qui irriteroit le contrat, compromet la foi jur�e au nom de la nation, le respect d� aux fondations, et la fid�lit� � les remplir, qui doit �tre inalt�rable.
3�. L'inviolabilit� des acquisitions. Les acquisitions des �glises ont �t� faites � prix d'argent, comme celles des autres citoyens, tr�s-souvent m�me des deniers patrimoniaux des gens d'�glise. Elles ont �t�, comme elles, soumises aux formalit�s �tablies par la nation pour assurer leur solidit�. Le consentement m�me de la nation a �t� en quelque sorte achet� et pay� par l'acquit des droits de nouvel acquet, amortissement, etc. En cons�quence la nation a renonc�, pour toujours, m�me au plus simple appel de finance sur ces biens.
4�. La n�cessit� de conserver les biens-fonds, affect�s � l'entretien du culte, des �glises, des ministres, et au soulagement des pauvres. Autrement le service du culte, l'entretien des �glises, la subsistance des ministres et des pauvres, se trouveroient, comme trop souvent les autres services publics, exposas � des retards et des suspensions de paiemens, qui ne manqueroient pas de compromettre bient�t l'existence du culte et la religion elle-m�me.
5�. L'injustice de commuer en un traitement fixe en argent, un revenu qui, assis sur des fonds de terre, suivoit la progression du prix des denr�es et la d�croissance de la valeur repr�sentative dans le num�raire: d'o� il arriverait que, dans un tems donn�, aucun traitement eccl�siastique ne seroit plus suffisant, et n�cessiterait, de p�riode en p�riode, de nouvelle impositions sur le peuple.
6�. La n�cessit� de laisser aux pasteurs, dans les campagnes sur-tout, des denr�es � distribuer, souvent bien plus n�cessaires que de l'argent.
7�. L'int�r�t sacr� des pauvres auxquels l'assembl�e nationale ravirait � jamais un patrimoine dont ils �toient co-propri�taires avec l'�glise, et qui, du moment o� ce patrimoine seroit reconnu n'�tre plus n�cessaire � la desserte du culte, leur appartient tout entier, et ne peut �tre converti � aucun autre usage.
8�. Les droits particuliers de chaque �glise et de chaque titulaire. Nulle puissance au monde, pas m�me celle de l'assembl�e nationale, n'a le droit de d�pouiller, avant leur d�c�s, les titulaires l�gitimes des b�n�fices; autrement, c'est une injustice sans nom, une invasion barbare, l'abus de la force contre la faiblesse.
9�. Les droits sp�ciaux et politiques de la province de Lorraine et Barrois. Sa r�union a la couronne, consomm�e en 1768, apr�s le d�c�s du roi Stanislas, a �t� stipul�e par le trait� de Vienne, conclu en 1737 entre l'empereur et les rois de France, d'Espagne et de Naples, respectivement int�ress�s et garans de l'ex�cution de tous les articles du trait�. Or, l'article XIV porte ce qui suit:
���Les fondations faites en Lorraine, par S. A. R. le duc de Lorraine ou par ses pr�d�cesseurs, SUBSISTERONT ET SERONT MAINTENUES, tant sous la domination du roi (Stanislas) beau-p�re de S. M. T. C, qu'apr�s la r�union � la couronne de France.
Or, toute entreprise de l'assembl�e nationale sur les biens eccl�siastiques de Lorraine et Barrois seroit formellement contraire � l'article XIV du trait� de Vienne, et par cons�quent attaqueroit les droits particuliers et politiques de la province.
10�. L'�tat de d�tresse de la province de Lorraine. Cette province, qui a d�j� tant de peine � payer les impositions actuelles, Vu le d�faut de commerce et la disette du num�raire, auroit le malheur de voir vendre, pour payer les dettes de la France, dont une partie est ant�rieure � sa r�union, tous les biens-fonds eccl�siastiques enclav�s dans son territoire, et dont les revenus bien r�partis, sont capables d'acquitter toutes les d�penses du culte religieux dans la province, et de pourvoir efficacement au soulagement des pauvres. Apr�s cette vente, elle auroit encore � supporter, pour subvenir � ses d�penses de religion, plusieurs millions d'impositions annuelles, qu'il faudroit ajouter � celles que d�ja, comme je l'ai dit, il lui est si p�nible et si difficile de payer. Cette op�ration, qui n'est ni juste ni proposable, ruineroit infailliblement la province.
C'est d'apr�s toutes ces consid�rations que le soussign� a cru devoir � ses commettans de faire la pr�sente d�claration, de l'annexer � l'ouvrage ci-joint, et de la faire conno�tre � tous ceux qu'il appartiendra.
Fait � Paris ce 28 mars 1790.
A. L. H. �v�que de Nancy, d�put� de Lorraine � l'assembl�e nationale.
Anne Louis Henri de La Fare (1752- 1829) fut �lu d�put� du clerg� et si�gea aux �tats g�n�raux de 1789. Apr�s l'approbation de la Constitution civile du clerg�, il quitte la France avec l'entr�e en vigueur en janvier 1791, s'engage dans la contre-r�volution, et ne rentrera en France qu'en septembre 1814.
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