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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION ( Règlement des différends et d’accord d’arbitrage individuel ). IL PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE PLAINTE AU TRIBUNAL OU DE POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UN GROUPE OU D'UNE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION.
Arbitrage exécutoire. Si un litige ne peut être résolu par voie de négociations pendant la période initiale de résolution des différends, vous ou Kobo pouvez choisir de faire résoudre le litige de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire, à moins qu'une exception ne s'applique comme indiqué ci-dessous. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez nous envoyer un courriel demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à [email protected]. Ce courriel doit être envoyé au moins dix (10) jours avant que vous n'entamiez une procédure d'arbitrage contre nous.
Sauf dans le cas d'un arbitrage de masse (tel que défini ci-dessous), l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association ( AAA ) conformément aux Règles de l'AAA en vigueur à la date de la notification de litige, qui sont disponibles à https://go.adr.org/consumer-arbitration, tel que modifié par le présent Règlement des différends et d’accord d’arbitrage individuel. Si, pour une raison quelconque, AAA est incapable d'administrer l'arbitrage, alors sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez déposer votre Litige auprès de toute société d'arbitrage nationale qui gère les arbitrages de consommateurs en suivant des procédures qui sont essentiellement similaires aux Règles AAA.
Les audiences d'arbitrage peuvent être menées par vidéoconférence à moins que l'arbitre ne juge qu'une audience en personne est nécessaire. Dans de tels cas, le lieu d’une audience d’arbitrage sera déterminé conformément aux règles de l’AAA.
L'arbitre rendra une décision par écrit, mais il n'est pas nécessaire qu'il fournisse un exposé des motifs, sauf si une partie le demande. L'arbitre doit suivre les lois en vigueur. L'arbitre a le pouvoir d'accorder toute mesure de redressement qui peut être disponible en droit ou en équité. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour vous et Kobo, et toute décision de l'arbitre peut être enregistrée dans tout tribunal compétent.
L'arbitre déterminera la portée et le caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage, y compris si un différend est sujet à l'arbitrage. L'arbitre a le pouvoir de trancher toutes les questions de validité, d'applicabilité ou d'arbitrabilité, y compris, mais sans s'y limiter, lorsqu'une partie invoque en défense à l'arbitrage que les réclamations en question sont exemptées de l'exigence d'arbitrage ou que toute partie de cette entente n'est pas exécutoire.
Si une poursuite déposée au tribunal comprend des réclamations ou des demandes de redressement qui sont arbitrables et des réclamations ou des demandes de redressement qui ne le sont pas, vous et Kobo acceptez que toute réclamation ou demande de redressement non arbitrable soit suspendue jusqu'à ce que l'arbitrage des réclamations ou des demandes de redressement arbitrables soit terminé.
Vous et Kobo renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury pour tout litige. L'arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. Vous et Kobo convenez que l'arbitrage sera gardé confidentiel et que l'existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (y compris, sans s'y limiter, les plaidoiries, mémoires ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autre plaidoirie et sentences orales) ne seront pas divulgués au-delà de la procédure d'arbitrage, sauf dans la mesure où cela est légalement requis dans les procédures judiciaires relatives à l'arbitrage, par les règles de divulgation et les règlements applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d'autres organismes gouvernementaux, ou comme spécifiquement autorisé par la loi de l'État. Toute partie à l’arbitrage peut à tout moment signifier par écrit une offre de compromis à toute autre partie à l’action.
Si une disposition de ce règlement des différends et d’accord d’arbitrage individuel est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition spécifique n'aura aucun effet et sera supprimée, mais le reste de ce règlement des différends et d’accord d’arbitrage individuel continuera d'avoir pleine force et effet. Aucune renonciation à une disposition ne sera effective ou exécutoire à moins d’être consignée dans un écrit signé par la partie qui renonce à ce droit ou à cette exigence. Un tel renoncement ne doit pas affecter toute autre partie de ces Conditions d'utilisation. L'article 13 survivra à la résiliation de votre relation avec nous. La disposition de cessation susmentionnée ne s'applique pas à l'interdiction des recours collectifs à l'article 13(d) ci-dessous. Cela signifie que si l’interdiction des recours collectifs s’avérait inapplicable pour quelque raison que ce soit, la totalité de la section 13 des présentes Conditions d’utilisation (mais seulement la section 13) sera nulle et non avenue.
Exception - Exigences relatives au processus d'arbitrage de masse devant NAM. Malgré la décision des parties de faire administrer les arbitrages par l'AAA, si vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage ou plus sont déposées concernant le même sujet ou un sujet similaire et partageant des questions de droit ou de fait communes, et que les avocats des parties soumettant les demandes sont les mêmes ou coordonnés, vous et nous convenons que cela constituera un arbitrage de masse . Si un arbitrage de masse est engagé, vous et nous convenons qu'il ne sera pas régi par les règles de l'AAA ni administré par l'AAA. Au lieu de cela, un arbitrage de masse sera administré par National Arbitration & Mediation ( NAM ), un fournisseur d'arbitrage reconnu à l'échelle nationale, et régi par les règles NAM en vigueur lorsque l'arbitrage de masse est déposé, telles que modifiées par le présent accord, y compris les règles et procédures supplémentaires de résolution des litiges de dépôt de masse NAM, mais à l'exclusion de toutes les règles qui permettent l'arbitrage à l'échelle d'un groupe (collectivement, les règles NAM ). Les règles du NAM sont disponibles sur www.namadr.com ou en appelant le 1 800 358-2550. Vous et nous convenons que votre avocat et votre avocat s'engageront de bonne foi et avec l'aide d'un arbitre procédural pour concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l'arbitrage reste efficace et rentable pour toutes les parties. Chacune des parties peut s’adresser au NAM pour obtenir une réduction des frais d’arbitrage.
Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, vous et Kobo convenez que si l'une ou l'autre des parties omet ou refuse d'entamer l'arbitrage de masse devant le NAM plutôt que l'AAA, vous ou Kobo pouvez demander une ordonnance d'un tribunal compétent obligeant à se conformer à la présente entente et obligeant à administrer l'arbitrage de masse devant le NAM. En attendant la résolution de telles demandes auprès d'un tribunal, vous et Kobo acceptez que tous les arbitrages comprenant l'arbitrage de masse (et toute obligation de payer les frais d'arbitrage) soient suspendus. Vous et Kobo reconnaissez que le non-respect de ce paragraphe par l'une des parties causerait un préjudice irréparable à l'autre, et vous et Kobo acceptez qu'un tribunal puisse émettre une ordonnance suspendant les arbitrages (et toute obligation de payer les frais d'arbitrage) jusqu'à ce que tout désaccord sur les dispositions de ce paragraphe soit résolu par le tribunal. Si, pour quelque raison que ce soit, les dispositions de la présente section 13(F) seulement sont jugées inapplicables, ou si, pour quelque raison que ce soit, NAM refuse d'administrer l'arbitrage de masse, les litiges composant l'arbitrage de masse seront alors administrés par AAA conformément aux dispositions de la section 13(C) du présent règlement des différends et d’accord d’arbitrage individuel.
Dernière mise à jour: mai 2026
| Nom de l'événement | Catégorisation de l’événement | Description de l’événement |
|---|---|---|
| WifiSetup | n/a | Lorsque l'écran de configuration Wifi s'affiche sur l'EPD (c.-à-d. L'option de configuration Wifi a été choisie) |
| WifiToggle | FTE | État activé/désactivé du Wi-Fi du système. Déclenché chaque fois que l'utilisateur allume/désactive le Wi-Fi mais pas dans les cas où le Wi-Fi perd la connectivité et se reconnecte. |
| DesktopSetup | n/a | Quand l’écran de configuration du bureau est affiché sur l’EPD (c’est-à-dire que l’option pas de wifi a été choisie) |
| Sign-in | n/a | Lorsque l'utilisateur demande l'écran de connexion, ou lorsque l'écran de connexion est affiché. |
| FailedSync | Sync | Si une opération de synchronisation échoue pour une raison quelconque, y compris l'annulation |
| RemoveContent | Library | Lorsque l’utilisateur supprime du contenu de la bibliothèque en le détéléchargeant (archivant) ou en le supprimant de la bibliothèque |
| DownloadContent | Library | Quand l'utilisateur télécharge un livre du nuage vers le stockage local. Si DownloadAll est utilisé, cet événement ne se déclenche pas (par exemple ne déclenchez pas l'événement 50 fois si DownloadAll est utilisé sur une bibliothèque de 50 livres. |
| DownloadAll | Library | Quand l'utilisateur télécharge tous les livres du nuage vers le stockage local en utilisant la fonction Télécharger tout. |
| Sideload | Library | Lorsqu’un utilisateur installe latéralement un epub |
| TimeSincePluggedIn | Battery | Lorsqu'un utilisateur branche son appareil à un ordinateur. Le système enregistrera le temps écoulé depuis le dernier branchement de l'appareil, ainsi que le niveau de batterie au moment du branchement. |
| Annotations View | ReadingExperience | Lorsque l'utilisateur change de vue dans la vue des annotations (EPD) seulement |
| /Settings | Quand l'utilisateur va à l'écran des paramètres sur l'EPD | |
| TrackingOptOut | Settings | Événement déclenché lorsque l'utilisateur a choisi d'accepter ou de refuser le suivi analytique sur l'EPD. |
| AutoColorToggled | Light | État activé/désactivé du Wi-Fi du système. Déclenché chaque fois que l'utilisateur allume/désactive le Wi-Fi mais pas dans les cas où le Wi-Fi perd la connectivité et se reconnecte. |
| AmbientLightSensorToggled | Light | Lorsqu'un utilisateur désactive la luminosité automatique. |
| AddToCollection | Library | Lorsqu’un utilisateur sélectionne l’élément du menu de débordement Ajouter à la collection , soit dans un menu de débordement d’éléments de bibliothèque, soit dans le menu débordement des détails de l’élément. |
| MainNavOption | Home | L'utilisateur clique sur la navigation principale sur EPD. |
| Ascm Reminder | Library | Si l’utilisateur essaie d’installer un fichier ascm au lieu d’Adobe GDN EPUB/PDF< expliquez-lui qu’il doit utiliser ADE (ne demander à l’utilisateur qu’une seule fois). |
| SyncReminder | Sync | Si l'utilisateur ne s'est pas synchronisé depuis 60 jours, affichez une boîte de dialogue l'invitant à synchroniser (n'invitez l'utilisateur qu'une seule fois) |
| BatteryLevelAtSync | Battery | Lorsque l'utilisateur se synchronise, envoie le niveau actuel de la batterie, (pour que cela puisse être utilisé pour déclencher un e-mail CRM à faible batterie) |
| LaunchBetaFeature | Settings | Quand l'utilisateur clique sur une fonctionnalité bêta sur EPD |
Dernière mise à jour: mai 2026