Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52011XC0408(04)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 110 du 8.4.2011, pp. 58–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/58


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 110/02

Numéro de référence de l'aide d' État

X 297/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Kecskemét Megyei Jogú Város Önkormányzata

6000 Kecskemét, Kossuth tér 1. Pf.:144

www.kecskemet.hu

Titre de la mesure d'aide

Kecskemét támogatása

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Kecskemét Megyei Jogú Város Önkormányzata mindenkori költségvetési rendeletének célelőirányzatai terhére nyújtandó támogatások feltételrendszeréről szóló rendelet, Kecskemét Megyei Jogú Város Önkormányzata Közgyűlésének 16/2009.(II.26.) rendelete.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2009.2.26 — 2013.12.31

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Régime d'aide

50 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kecskemet.hu

Numéro de référence de l'aide d' État

X 368/10

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Departements d'Outre-mer

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

L’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM)

ODEADOM

12 Rue Henri Rol-Tanguy

93555 Montreuil Cedex

http://www.odeadom.fr

Titre de la mesure d'aide

Aides à la recherche et au développement relatif au secteur agricole et alimentaire dans les départements d’Outre-mer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articles L621-1 à L621-11, articles R621-1 à R621-43 et articles R684-1 à R684-12 du code rural et de la pêche maritime

Projet de décision du Directeur de l’ODEADOM.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 199/2009

Durée

29.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.odeadom.fr/wp-content/uploads/2010/08/100817-recherche-developpement.pdf

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32240(11/X)

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Continente

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Programa Operacional Factores de Competitividade

Av. D. João II lote 1.07.2.1.-3o Piso CP 1998-014 Lisboa

www.pofc.qren.pt e entidades regionais www.ccdr-n.pt/novo norte; www.ccdr.pt/po-centro-2007-2013; www.porlisboa.qren.pt/; www.ccdr-a.gov.pt/poaqren/; www.ccdr-alg.pt/ccdr

Titre de la mesure d'aide

Sistemas de Incentivos QREN (SI Inovação, SI Qualificação e Internacionalização PME, SII&DT)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

SI Inovação — Portaria no 1464/2007

SI PME — Portaria no 1463/2007

SI I&DT — Portaria no 1462/2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

5.2.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, CONSTRUCTION, INDUSTRIES EXTRACTIVES, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts,Subvention directe,Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 3 000,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

15 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

20 %

Régime d'aide

35 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1


Top