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Document C2006/261/55
Case T-256/06: Action brought on 18 September 2006 — Neoperl Servisys v OHIM (HONEYCOMB)
Affaire T-256/06: Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
Affaire T-256/06: Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
JO C 261 du 28.10.2006, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
28.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 261/29 |
Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
(Affaire T-256/06)
(2006/C 261/55)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Neoperl Servisys (Reinach, Suisse) (représentant: Me H. Börjes-Pestalozza)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision attaquée R1388/2005-4 et contraindre l'Office à publier la demande de marque communautaire no 2906139 aux fins de l'enregistrement; |
— |
condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «HONEYCOMB» pour les produits de la classe 11 — demande no 2 906 139.
Décision de l'examinateur: rejet de l'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où le signe demandé aurait été incorrectement apprécié tant dans son ensemble que dans ses différents éléments et où une définition clairement trop large du public a été utilisée pour l'appréciation du public pertinent.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).