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Document C2006/261/55

Affaire T-256/06: Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)

JO C 261 du 28.10.2006, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

28.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 261/29


Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)

(Affaire T-256/06)

(2006/C 261/55)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Neoperl Servisys (Reinach, Suisse) (représentant: Me H. Börjes-Pestalozza)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision attaquée R1388/2005-4 et contraindre l'Office à publier la demande de marque communautaire no 2906139 aux fins de l'enregistrement;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «HONEYCOMB» pour les produits de la classe 11 — demande no 2 906 139.

Décision de l'examinateur: rejet de l'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où le signe demandé aurait été incorrectement apprécié tant dans son ensemble que dans ses différents éléments et où une définition clairement trop large du public a été utilisée pour l'appréciation du public pertinent.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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